2025/05/28 - Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie
Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre de l’Autonomie et du Handicap, a lancé la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA), instauré par la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 qui vise à simplifier et à rendre plus cohérents les parcours des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie ainsi que leurs aidants, en garantissant un accompagnement continu et coordonné, équitable sur l’ensemble du territoire.
Le cahier des charges du SPDA porte quatre grandes missions :
- La garantie d'un accueil, d'un accès à l'information, d'une orientation et d'une mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet ;
- L'évaluation de la situation, l'attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
- Le soutien à des parcours personnalisés, continus, coordonnés ;
- La réalisation d'actions de prévention, de repérage et d'aller vers les personnes les plus vulnérables.
Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie
