2026/03/03 - Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé » - Vague 2
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du volet numérique du plan d’investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur de la santé. Il crée un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels « Dossier usager informatisé » des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (dite « mise à jour vague 2 »). Ces financements sont mis en œuvre par l’Agence du numérique en santé dans le cadre d’un système ouvert et non sélectif de référencement et de financement, dont l’arrêté définit les conditions et modalités.
