Droits de la Personne
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Écrit par Serezo Avocat - dernière mise à jour le 15 janvier 2025
Le divorce des majeurs protégés : Une liberté encadrée pour protéger les plus vulnérables -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 15 février 2022
EHPAD et tutelles : comment éviter les placements arbitraires -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 09 mars 2020
Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés ? -
Écrit par Michèle DELESSE, Avocate à Paris - dernière mise à jour le 02 janvier 2020
Assistance de la personne protégée en garde à vue -
Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Le consentement de la personne vulnérable au regard des 70 ans de la déclaration universelle des droits humains -
Écrit par Michèle DELESSE, Avocate à Paris - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Respect de la volonté de la personne sous tutelle -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
La gestion d'affaires ou l'absence de responsabilité du mjpm en cas d'organisation des obsèques du majeur protégé -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
L'obligation d'autorisation de la CNIL pour le traitement des données des majeurs protégés -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
L'intérêt du majeur protégé prime dans le choix du tuteur -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Choix du logement contre la volonté du majeur protégé -
Écrit par SCP E. Moncho - E. Voisin-Moncho - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Les difficultés posées par l'application de règles internationales pour les majeurs protegés -
Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Le libre droit d’ester en justice du majeur protégé -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Mémento pratique sur la gestion des aides à domicile -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
La liberté de mariage des majeurs protégés
