2011/06/16 - Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales

Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-10/ste_20100010_0100_0077.pdf