2021/12/12 - Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une me ...
14732021/12/12 - Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa p/referentiel-juridique/decrets/2021-12-12-decret-n-2021-1626-du-10-decembre-2021-relatif-au-prelevement-de-cellules-souches-hematopoietiques-sur-un-mineur-au-benefice-de-ses-pere-ou-mere-ou-sur-un-majeur-faisant-l-objet-d-une-mesure-de-protection-avec-representation-relative-a-sa-p.html
Le décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 précise les conditions de prélèvement, en l’absence de solution thérapeutique appropriée, de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou sur un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne, au bénéfice des père et mère.
