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Joelle06
Je vous conseille de consulter sur Legifrance : Article R472-8 CASF et différents textes associés concernant spécifiquement la rémunération des mandats spéciaux confiés aux MJPM
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Le mandat "spécial" n'est jamais que le mandat "ad hoc" conféré par le juge dans le cadre d'une sauvegarde de justice.
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