Bonjour,
Je suis confrontée au versement d'une AAH avec 6 mois de retard.La notification datait de décembre 2012. Le majeur n'avait à l'époque aucune prestation listée. Ma facturation a donc été établie à l'Etat. A quelle date faut-il régulariser la facturation à la CAF ? A la date de versement ou à la date de la notification ?
Merci de vos conseils.
Ma réponse vient un peu tard, mais elle peut éventuellement s'avérer utile (je viens d'être confrontée à cette situation).
Les tableaux DDCS doivent être renseignés en tenant compte de la date d'ouverture du droit à la prestation sociale.
Puis il convient de demander une notification d'indû à la DDCS, qui devra être renvoyée ensuite à la CAF afin de retrouver l'équilibre financier de vos paiements.
"Les tableaux DDCS doivent être renseignés en tenant compte de la date d'ouverture du droit à la prestation sociale."
Avez-vous un texte de référence à cette affirmation ?