Bonsoir
Pour le calcul des émoluments comment doit-on s'il vous plait considérer la sauvegarde de justice? protection des biens? des biens et de la personne?
Merci
Bonsoir,
Ta question date Molino, mais si tu as eu la réponse depuis, je suis preneur.
Je suis dans ce cas de figure, et rien dans l'ordonnance de désignation.
Selon toute logique, sans précision, pour moi c'est Protection aux Biens et à la Personne, mais ce serait mieux d'en être sûr.
Merci pour ta réponse,
Cordialement
Bonjour,
Je serais tentée de dire que votre rémunération dépendra du contenu du mandat spécial dont vous bénéficiez : pour ma part, lorsque mon mandat vise seulement la gestion des ressources et dépenses, je note "protection aux biens" seulement, dans les critères de rémunération.