Bonjour,
Exerçant en qualité de MJPM libéral, j'ai jusqu'à présent appliqué l'instruction du 9 octobre 1986 qui prévoit que nous soyons exonérés de la taxe sur la valeur ajouté, ce qui semble très bien convenir à l'état, puisque je dois régler une taxe sur les salaires dont sont redevable les personnes en BNC exonéré de TVA.
Quelqu'un pourrait-il me dire si nous avons vraiment la possibilité d'opter pour un régime sousmis à la TVA ?
Et si oui, est-ce un montant à déduire de nos émoluments (on les considère comme TTC) ou à rajouter (on les considère comme HT) sur nos factures ?