A mon avis, l'étude de cas pour 2009 (et le simulateur de la contribution des personnes protégées) que vous publiez dans TUTELLE AU QUOTIDIEN prête à confusion. En effet, les cas 4 et 5 que vous évoquez dépassent largement le prélèvement mensuel maximum autorisé par l'arrêté du 31/12/2008 relatif aux tarfifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM.
Pourriez-vous me dire si le barême de rémunération du gérant de tutelle indépendant qui ne détient pas encore le CNC est-il celui publié sur ce site 0, 7, 15, 2 ?
Selon une conversation que j'ai pu avoir avec le président d'une association bénévole il semblerait qu'il y aurait selon un décret publié un autre barême à appliquer nous concernant ?