Bonjour
En complément de l'information de mon confrère, je peux témoigner de mon expérience : je connais cela avec un protégé, chercheur en informatique, qui a fait un AVC passé inaperçu et qui se comporte depuis de cette façon, exactement.
Il a été placé sous tutelle, la demande a été faite par son épouse.
Le plus compliqué sera sans doute de lui faire passer une visite chez un médecin inscrit sur la liste du procureur, qui ne peut avoir lieu s'il la refuse... Cette visite est indispensable pour que le dossier, comprenant le certificat établi à cette occasion, soit traité rapidement par le juge des tutelles, au tribunal d'instance.
Sinon, il ne vous reste que la solution de signaler cette situation au procureur de la république, au tribunal de grande instance, par un courrier qui sera un "signalement pour abus de confiance et de faiblesse" et devra contenir le maximum d'éléments en votre possession. Ce type d'arnaque est malheureusement de plus en plus fréquent, la police est très au courant.
Vous expliquerez que votre parent a refusé l'évaluation du médecin expert (vous produirez un certificat de carence) et demanderez à ce que votre parent soit protégé.
Concernant le testament, il pourra être contesté lors de son ouverture en produisant des preuves de l'altération de ses facultés mentales au moment où il a été établi (certificat médical de mise sous protection dès que vous l'aurez obtenu). Le parcours sera complexe, vous aurez besoin de l'assistance d'un avocat.
Quant à transmettre sa société, ce n'est pas si simple, et quel bénéfice en tirerait-il? S'il s'agit d'une vente de parts, elle pourra être remise en question, comme vous l'expliquait mon confrère, après l'ouverture de la mise sous protection.
bon courage !
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr