curatelle renforcé

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il y a 3 ans 5 mois #19462 par Bonbel
curatelle renforcé a été créé par Bonbel
Bonjour
je connais une dame depuis longtemps elle sous curatelle renforcé, cette dame veux me donner sa voiture car elle veut plus conduire, peut faire et signé les documents de cession toute seule?
merci pour vos informations

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il y a 3 ans 5 mois #19465 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet curatelle renforcé
Bonjour
non, elle ne peut le faire qu'avec la cosignature du curateur, qui va déterminer la valeur de la voiture, si la voiture est apte à passer le contrôle technique, pour quelle raison cette personne vous la donnerait elle ? elle doit avoir une valeur plus ou moins importante.

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