Mandataire judiciaire protection des majeurs

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il y a 5 mois 2 semaines #21862 par France
Bonjour
Membre depuis peu de Tutelle au quotidien je viens demander des informations sur la mesure de protection et la mission d'un MJPM j'explique les faits
Ma soeur est sous tutelle des biens représenté par un MJPM elle a un patrimoine conséquent en France ou elle a habité plus de 60 ans mais également en Espagne résidence secondaire comptes en banques elle a contracté la maladie alzaimer et est repartie en Espagne pres de la famille et elle est placée en Epahd labas
Le soucis c'est que le juge n'a nommé que le tuteur des biens mais personne tuteur de la personne la famille souhaite la changer de maison de retraite pour etre mieux adaptée à sa maladie mais apparemment légalement c'est que le tuteur qui doit demander l'autorisation au juge mais aucune reponse de la tutelle esceque un MJPM qui est nommé pour les biens sa mission est de s'occuper aussi des biens quelle possede à l'étranger ? car certains freres et soeurs abusent ils ont installer une nièce dans sa residence secondaire et ont procuration sur les comptes de la personne protégé en Espagne je ne sais pas si le tuteur fait correctement son mandat on a du mal a la contacter pour lui expliquer elle ne reponds jamais aux mails doit on saisir le juge ? J'ai entendu parler de la convention de la Haye esceque c'est reconnu en Espagne lorsqune personne est sur une mesure de protection sous tutelle par un jugement en France je serais tres reconnaissante et vous remercie d'avance pour votre aide et vos éclaircissements merci

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il y a 5 mois 2 semaines #21863 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Mandataire judiciaire protection des majeurs
Bonjour,
Une première chose me parait étrange. Si votre sœur vie en Espagne et souhaite y demeurer, la personne qui exerce la tutelle aux biens a du prévenir le juge ce cette situation, car les mesure de protections ne peuvent être exercées que pour des personnes vivant sur le territoire français.
Deuxièmement, il me parait également curieux que le juge n'ait pas nommé de mandataire pour une protection de la personne.
Avez vous lu le jugement ?
Si personne n'est nommé pour une protection de la personne, votre sœur peut choisir elle-même son lieu de vie..
Quant aux membres de votre famille qui résident dans un des biens immobiliers de votre sœur; le tuteur aux biens a du en informer le juge et lui indiquer si un bail a été conclu.
Bonne journée à vous.

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il y a 5 mois 2 semaines #21867 par France
Réponse de France sur le sujet Mandataire judiciaire protection des majeurs
merci pour votre réponse mais je dois vous dire que la mesure de protection representée par un MJPM est bien exercée en France pour son patrimoine mais ma soeur à été placée en maison de retraite en Espagne juste apres le jugement par deux membres de ma famille qui habitent labas elle n'a pas choisi car elle a la maladie alzaimer donc le juge nous a envoyé la notification et il n'y a que tuteur des biens il n'a nommé personne tuteur à la personne car au moment de l'audition elle vivait avec une soeur chez elle comme ils se sont proposés a etre eux tuteurs pour vendre tout ce quelle possede en France et voyant que cela à été fait par abus de faiblesseet profiteurs j'ai averti juge pour qun MJPM soit nommé et effectivement le juge n'a pas choisi la famille car l'éloignement et ne pas parlé le français ça compliquait et suite à la notification reçue et voyant quils n'ont pas été nommés ils ont placé aussitot ma soeur en Epadh maintenant cest tres compliqué de pouvoir la changer dEpadh car la ou elle est pas trop bien le juge m'a fait savoir qil n'u a nommé personne tuteur de la personne et que seulement le MJPM pourra saisir le juge pour cette requete cest tres compliqué sachant quelle a des biens consequents à l'étranger esceque le tuteur lors de l'inventaire doit tenir compte des biens de labas ? la famille avaient procuration sur ses comptes en Espagne que faire ? ils ont installé une nièce dans la residence secondaire tout ces problemes je les ai expliqués au tuteur mais pas de contact ne réponds pas au mails merci pour de nouvelles infos si j'ai pu vous expliquer un peu mieux bonne journée

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il y a 5 mois 2 semaines #21870 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Mandataire judiciaire protection des majeurs
Bonjour,
Comme je vous l'ai indiqué l'article 443 du Code Civil
www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427627
prévoit que le juge peut mettre fin à la mesure si l'éloignement ne permet pas de l'exercer, ce qui semble être le cas.
Le MJPM a t-il informé le juge de cette situation ?
De votre côté vous pouvez écrire au juge pour lui relater ce que vous constatez.
Bonne journée à vous.

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il y a 5 mois 2 semaines #21871 par France
Réponse de France sur le sujet Mandataire judiciaire protection des majeurs
Merci
Je pense que ce sera la meilleure solution d'écrire au juge
Bonne journée

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il y a 1 mois 1 semaine #22029 par France
Réponse de France sur le sujet Mandataire judiciaire protection des majeurs
bonjour je reviens vers vous pour vous informer du nouveau au sujet de la derniere demande concernant le mandataire judiciaire au niveau des biens de l'étranger
comme je vous ai expliqué ma soeur est placée en Epadh en Espagne et en France elle a vécu pratiquement toute sa vie depuis 1964 elle a un patrimoine important en France et en Espagne également la mandataire nommee en France pour ses biens n'a pas fait le nécessaire pour notifier les organismes espagnols de la mise sous proteccion la famille en Espagne a fait une demande aupres du tribunal pour qune tutelle soit nommee car il n'y a personne de nommee tutelle à la personne donc une de mes soeurs se propose si à l'audition qui est prévue prochainement que va til se passer ?
esce que on peut nommer 2 tuteurs la mandataire en France et une soeur en Espagne
Esce une bonne solution car cest tres compliqué la mandataire au début de son mandat nous a informé quelle s'occuperait également des biens en Espagne cela fait plus d'un an et aucun organisme est au courant
merci de m'apporter quelques conseils ou des reponses à y voir un peu plus clair
bonne journée

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