Inventaire

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il y a 14 ans 3 mois #3413 par Frédéric MAILLARD
Inventaire a été créé par Frédéric MAILLARD
Je viens d'être désigné comme tuteur d'une personne âgée qui a 4 filles, je dois donc réalisé l'inventaire dans les 3 mois. Aujourd'hui cette personne loue un logement qu'elle a du abandonner il y a 4 mois étant manifestement incapable de vivre seule chez elle. Une de ses filles l'accueille depuis ce moment là, sans difficulté et avec l'assentiment de ses 3 autres sœurs.
Je vais donc réaliser l'inventaire dès que possible. Mon problème est le suivant :
Je vais résilier le bail, avec l'accord du juge, car il est "acquis" qu'elle ne pourra plus vivre chez elle. Nous devrons donc vider la maison des meubles et objets meublants pour les stocker ou en disposer autrement.
Je pensais réunir les 4 sœurs le jour de l'inventaire pour éventuellement leur proposer, si elles en acceptent toutes le principe, de faire un premier partage des objets qu'elles souhaitent conserver. A l'issue j'établirais l'inventaire avant le stockage, voire la vente.
est-ce que ma démarche (partage partielle avant inventaire) est possible et réaliste ?

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il y a 14 ans 3 mois #3421 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:Inventaire
Il me semble qu' un partage partiel faciliterait la gestion des biens meublants, toutefois cela ne semble pas compatible avec une tutelle. Le mandataire est la pour protéger le tutellaire, son patrimoine et non organiser le partage et ou la succession. Néanmoins si les quatre filles et la maman sont en d'accord les objets de peu de valeurs et encombrant pourraient être partagés. Cela évitera des frais de stockage. On est bien là en situation d' acte administration et non de disposition .

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il y a 14 ans 2 mois #3460 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Inventaire
Bonjour
j'ai eu le même cas à traiter et la vente du mobilier n'aurait apporté aucun bénéfice au majeur protégé ,je pensais que de savoir que son mobilier restait dans la famille était pour lui une satisfaction.j'ai donc présenté au Juge une requête visant a partager le mobilier entre les 4 enfants, à faire accepter et signer le document de partage par chacun faute de quoi j'annulais l'opération et à faire enlever par un organisme adapté(emmaus ou autre) tout ce qui n'était pas pris.
Le Juge m'a suivi et a donné son accord

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il y a 14 ans 2 mois #3485 par Frédéric MAILLARD
Réponse de Frédéric MAILLARD sur le sujet Re:Inventaire
Merci à Litien et à Denis21 de vos avis qui me permettent toujours d'affiner l'analyse, car il est bien entendu pour moi que chaque cas étant vraiment particulier et à étudier dans SON contexte.
J'ai présenté ma requête au Juge en proposant d'effectuer l'inventaire puis de laisser les 4 filles "emprunter" le mobilier qu'elles souhaitent garder. En effet je propose après inventaire de mettre à titre de dépôt chez les unes ou les autres le mobilier qu'elles veulent conserver dans la famille, sachant qu'il ne s'agit pas d'une "avance sur héritage", mais d'un dépôt, qui soit en dit en passant est toujours intéressant pour ma Protégée puisque gratuit ! Le reste sera enlevé par un dépot vente, type "Troc de l'ile", car sans grande valeur et surtout jugé sans intérêt pour ma Protégée et ses filles. Je garderai uniquement quelques bibelots qui pourraient éventuellement trouver une place dans un intérieur d'une chambre en établissement, au cas où ; puisque l'une des 4 filles héberge leur mère de façon permanente.
Je dois recevoir la réponse du Juge en début de semaine, faire l'inventaire le 11 et vider le logement avant le 31 !! Voilà de quoi occuper le temps des vacances !!!

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il y a 14 ans 3 semaines #3725 par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:Inventaire
Bonjour,quelle réponse a donnée le juge? L'idée du dépot chez les enfants est intéressante !

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