Archives
Publié le
Handicap et transmission : mandat de protection future et libéralités résiduelles ou graduelles
03 juillet 2025
2025/06/12 -Cour de cassation, Chambre civ., n° 1, 12 juin 2025, n° 24-12.767 – Pas de mesure de protection d’une personne qui peut exprimer sa volonté avec l'installation préalable d'un matériel informatique par une tierce personne.
03 juillet 2025
CNCC - Présentation de la procédure de contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés par un professionnel qualifié
03 juillet 2025
La prise en charge des majeurs étrangers protégés - Webinaire MGAS - Replay - 26 juin 2025
03 juillet 2025
2025/06/24 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question : 20 mai 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025
25 juin 2025
2025/06/24 - Statut et rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau (Assemblée nationale) – Date de la question : 15 avril 2025 – Date de la réponse / 24 juin 2025
25 juin 2025
25/09/2025 -
Retentissements des troubles psychiques, accompagnement et accès aux ressources – Webinaire Céapsy le 25 septembre 2025 – 10h à 12h30
25 juin 2025
2025/05/27 - Instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025.
25 juin 2025
09/09/2025 -
Formation Facile A Lire et A Comprendre : Règles Européennes pour une information accessible en FALC les 9 et 10 septembre 2025 à Nantes
25 juin 2025
10/07/2025 -
“Mesures ou directives anticipées en psychiatrie : outils de droit, outils de soins” – Webconférence ANAP - 10 juillet 2025
25 juin 2025
Var : Appel à candidature pour la commission départementale d'agrément des MJPM
18 juin 2025
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136)– Proposition de mettre fin à l’inéligibilité des personnes majeures protégées (amendement n° CL93)
18 juin 2025
2025/05/28 - Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie
18 juin 2025
Le code de la route accessible en langue des signes cet été
14 juin 2025
Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question 20/05/2025 – En attente de réponse
09 juin 2025
Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir !
09 juin 2025
04/10/2025 -
Colloque AFFECT - Paroles de MJPM - Bien protéger ensemble – Arcachon 4 octobre 2025
09 juin 2025
Assurance-vie : tout savoir sur la désignation du bénéficiaire et sa substitution
09 juin 2025
La nouvelle directive européenne « Accessibilité » : pour des produits et des services accessibles aux personnes en situation de handicap – DGCCRF
09 juin 2025
Licence Professionnelle - Activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs (fiche nationale) - RNCP38862
09 juin 2025
Page 1 sur 43
Début
Précédent
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Suivant
Fin
