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Publié le
27/03/2024 -
Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) - Sensibilisation aux syndromes de Diogène - 27 mars 2024
13 janvier 2024
La territorialité de la mesure de protection : en cas de changement de lieu de résidence du majeur protégé, le MJPM non inscrit dans le département nouvellement choisi peut-il conserver la mesure ?
08 janvier 2024
11/04/2024 -
Colloque : Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques – Caen – 11 avril 2024
03 janvier 2024
AGBF 91 : « Avec les familles se noue un lien de confiance »
30 décembre 2023
2023/12/28 - Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
30 décembre 2023
Société du bien-vieillir en France : proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
22 décembre 2023
2023/12/13 – Cour de cassation, Civ. 1, 13 décembre 2023, n° 18-25.557 - La prescription extinctive ne court pas contre l’ayant droit du majeur en tutelle
22 décembre 2023
2023/12/06 – Cour de cassation, Civ. 1, 6 décembre 2023, n° 22-50.027 - La faute de l’avocat pour avoir formé un pourvoi seulement dirigé contre le curateur ad hoc n’engage pas sa responsabilité en l’absence de perte de chance qui lui serait imputable
22 décembre 2023
2023/11/16 – Cour de cassation, Civ.2, 16 novembre 2023, n° 22-12.092 - Aspa : récupération seulement auprès de « l'héritier » qui apparaît pas dans la déclaration de succession
22 décembre 2023
2023/09/14 – Cour de cassation, Civ. 3, 14 septembre 2023, n° 22-19.223 - Promesse de vente et appréciation de la preuve de l'altération des facultés mentales du bénéficiaire
22 décembre 2023
Tutelle et curatelle : quel certificat médical pour quelle démarche ?
22 décembre 2023
Aidants : 6 plateformes numériques pour vous former et vous soutenir
22 décembre 2023
Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?
22 décembre 2023
11/01/2024 -
Webinaire Accens Avocats - Comment définir les durées de conservation dans les ESMS - 11 janvier 2024 de 10h-10h 45
22 décembre 2023
26/01/2024 -
Formation : Actualité sur le contrôle juridictionnel des soins psychiatriques sans consentement – Caen – 26 janvier 2024
22 décembre 2023
Curatelle aménagée : à mi-chemin entre la curatelle simple et la curatelle renforcée ?
22 décembre 2023
Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais
22 décembre 2023
Les enjeux transfrontaliers de la santé : quelle accessibilité aux soins des résidents transfrontaliers franco-belges
22 décembre 2023
Nos vœux pour 2024
21 décembre 2023
2023/11/08 - Discrimination fondée sur la nationalité dans l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements wallons - Question parlementaire (parlement européen) E-003293/2023 – Date : 08/11/2023 - En attente de réponse
07 décembre 2023
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