Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Guide Fiscalité & handicap 2024 – édition actualisée	26 avril 2024
« Mon frère aujourd’hui je le considère comme mon enfant » : Des relations fraternelles empreintes de l’histoire du handicap mental	26 avril 2024
Proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers : invalidation du Conseil constitutionnel	26 avril 2024
2024/ 04/19 - Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales	26 avril 2024
39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables	26 avril 2024
2024/04/23 – Remboursement du certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République - Question N° 15291 de M. Christophe Plassard (Assemblée nationale)	26 avril 2024
2024/04/05 – Circulaire CNAV 2024-16, 5 avril 2024 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er janvier 2024	26 avril 2024
2024/04/23 - Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc pour les enfants - Question N° 11209 de M. Jérémie Patrier-Leitus (Assemblée nationale)	26 avril 2024
Protection juridique des personnes handicapées : l'évolution du droit	26 avril 2024
2024/04/23 - Les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir le respect des droits des parents et de leurs proches en situation de handicap - Question N° 13131 de Mme Josiane Corneloup (Assemblée nationale)	26 avril 2024
Chiens guides ou d’assistance : une appli pour signaler les refus d’accès	26 avril 2024
« Personnes protégées : quelle gestion de l’immobilier ? » Webinaire MGAS - 12 mars 2024	26 avril 2024
Publication de la loi "bien vieillir"	26 avril 2024
Conseil d'Etat - Avis sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie	26 avril 2024
05/06/2024 - Séminaire Nantes - VeillerSur ou Surveiller ? - La personne soignée ou accompagnée, ses proches et le numérique : quels enjeux éthiques et juridiques ? 5 juin 2024	26 avril 2024
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap	26 avril 2024
2024/03/27 – Cour de cassation, Civ. 1, 27 mars 2024, n° 22-13.325, - Une cécité totale ne justifie pas l’ouverture d’une mesure de curatelle	26 avril 2024
19/04/2024 - Formation "L'avocat dans la protection juridique des majeurs" près de RENNES	16 avril 2024
Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie : les défis de la politique domiciliaire - Se sentir chez soi où que l’on soit	04 avril 2024
2024/03/12 – Conseil d’État, 12 mars 2024, n° 475951 - DALO – Indemnisation de la part de l’État – Réparation du préjudice - Handicap	04 avril 2024

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