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2026/03/18 – Cour de cassation, Chambre civ. 1, n° 24mai 2026, 18 mars 2026 – Les diligences longues ou complexes – Indemnisation complémentaire du MJPM – Vente d’un bien immobilier
Obligation de formation continue des MJPM : anticipez les règles de 2027 - Webinaire MGAS - Jeudi 29 octobre 2026 11h-12h30
2026/04/09 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-19.845 et 24-20. 437, 9 avril 2026 - Primauté de la famille - Manifestation de son intérêt - Intérêt de la tutélaire
2026/02/04 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-18451, 4 février 2026 – Testament authentique - Insanité d'esprit - Preuve
Vie intime, affective et sexuelle : un droit à conforter pour les personnes handicapées
2026/04/09 – Cour de cassation, Chambre civ.1, n° 24-18.112, 9 avril 2026 - Sauvegarde de justice - Rôle du mandataire spécial
2026/05/13 – Cour de cassation, Chambre civ. 1, n° 26-70.03, 13 mai 2026 - Mandataire judiciaire - Remplacement - Absence d'agrément dans le département du lieu de résidence de la personne protégée
Autour de la réforme de la fin de vie – Colloque Université Paris 1 Sorbonne - jeudi 5 nov 2026 – 9h à 17h 30
Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ?
Frais bancaires sur succession : la gratuité imposée par la loi est censurée
Fin du cumul ASS-AAH : « Je vais perdre presque un tiers de ce que j'ai pour vivre chaque mois »
Les maisons de la justice et du droit, 1,4 million de personnes accueillies en 2025
Alzheimer : une série de France Culture à écouter
2026/09/21 - Conseil d’État, Chambres 1et 4, n° 506563, 21 septembre 2026 - Bénéficiaires du RSA : le Conseil d'État valide le décret "sanctions"
Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance - Mission d’appui de l’Igas à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Aidants familiaux : Guide pratique vos droits
Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ?
Séminaire : Penser le droit des majeurs vulnérables – 25 septembre, 4 décembre 2026, 22 janvier 2027
Conférence d’actualité sur la loi relative au droit à l’aide à mourir - 12 octobre 2026 - Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)
Domicile et situations de vulnérabilités : Enjeux et pratiques de l'accompagnement – Journée régionale CREAI Pays de la Loire - 3 novembre 2026

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