Inclusion numérique
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Dispositif National
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Services et alternatives
Tour de France des solutions pour simplifier la vie (administrative) des personnes handicapées
Titres de séjour : une instruction ministérielle suite au recours devant le Conseil d’État de la Fédération des acteurs de la solidarité
La Cour des comptes interroge le rôle des maisons France services dans le processus d'inclusion numérique - Le rapport public annuel 2026
Sous pression, les avocats en droit des étrangers restent combatifs
2025/11/11 - Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires - Question écrite n° 10924 de Mme Florence Goulet (Assemblée Nationale) – Date de la question : 11/11/2025 – En attente de réponse
Fédération des Aveugles de France et AVH : Une alliance pour rendre le numérique plus accessible à tous
Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?
Enquête auprès des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sur la dématérialisation des démarches administratives et le RGPD (2022)
2022/05/05 - Dématérialisation des démarches administratives pour les personnes sous mesure de protection judiciaire – Question écrite n°25218 de Mme JACQUEMET Annick (Sénat) – Date de la question : 04/11/2021 – Date de la réponse : 05/05/2022
Enquête : L’inclusion numérique des personnes en situation de handicap intellectuel et/ou cognitif
Enquête sur les effets collatéraux de la dématérialisation dans le travail social
Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ?
2021/05/11 - Démarches numériques auprès de la CAF des personnes percevant l'AAH - Réponse à la question écrite n° 26947 du 25/02/2020 de Mme Valérie Gomez-Bassac (Assemblée nationale)
