Inclusion numérique
- Tour de France des solutions pour simplifier la vie (administrative) des personnes handicapées
- Titres de séjour : une instruction ministérielle suite au recours devant le Conseil d’État de la Fédération des acteurs de la solidarité
- La Cour des comptes interroge le rôle des maisons France services dans le processus d'inclusion numérique - Le rapport public annuel 2026
- Sous pression, les avocats en droit des étrangers restent combatifs
- 2025/11/11 - Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires - Question écrite n° 10924 de Mme Florence Goulet (Assemblée Nationale) – Date de la question : 11/11/2025 – En attente de réponse
- Fédération des Aveugles de France et AVH : Une alliance pour rendre le numérique plus accessible à tous
- Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?
- Enquête auprès des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sur la dématérialisation des démarches administratives et le RGPD (2022)
- 2022/05/05 - Dématérialisation des démarches administratives pour les personnes sous mesure de protection judiciaire – Question écrite n°25218 de Mme JACQUEMET Annick (Sénat) – Date de la question : 04/11/2021 – Date de la réponse : 05/05/2022
- Enquête : L’inclusion numérique des personnes en situation de handicap intellectuel et/ou cognitif
- Enquête sur les effets collatéraux de la dématérialisation dans le travail social
- Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ?
- 2021/05/11 - Démarches numériques auprès de la CAF des personnes percevant l'AAH - Réponse à la question écrite n° 26947 du 25/02/2020 de Mme Valérie Gomez-Bassac (Assemblée nationale)