2025/05/27 - Instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025.
Cette instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Ce texte fixe le taux d’évolution des moyens alloués aux structures, finance des mesures nouvelles, des mesures pour les aidants, le relayage, les pôles d’appui à la scolarité (PAS), la communication alternative et améliorée (CAA)
