2025/06/27 - Ministère de la Justice - Circulaire de politique civile n° JUSC2518302C du 27 juin 2025

Cette circulaire institue une politique civile fondée sur deux niveaux complémentaires : une composante nationale, portée par le ministère et une composante locale, conduite par les présidents de juridiction et animée conjointement avec les procureurs de la République. Cette politique civile s’articule autour de trois piliers essentiels : la mise en place des conseils locaux de politique civile (CLPC), un rôle renforcé du ministère public en matière civile, des priorités ministérielles nationales, au premier rang desquelles figure la diffusion d’une culture de l’amiable et la protection des majeurs vulnérables.

Les objectifs concernant la protection des majeurs vulnérables : assurer l'application rigoureuse du principe de subsidiarité ; organiser un suivi renforcé des mesures ; assurer le suivi des MJPM, notamment quant au respect des obligations déontologiques, en lien étroit avec les DDCS

Circulaire de politique civile n°N° JUSC2518302C