La responsabilité civile et pénale du MJPM - Podcast Coutot- Roehrig du 23 avril 2021
Ce podcast "Parole d'experts n°2" a été réalisé le 23 avril 2021 par COUTOT ROEHRIG, généalogiste, en partenariat avec TUTELLE AU QUOTIDIEN autour de la thématique : La responsabilité civile et pénale du mandataire judiciaire à la protection des majeurs avec l'intervention de Maître Thierry ROUZIES, avocat au barreau de Paris.
Ce guide pratique présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : comment embaucher une aide à domicile ? ; comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? ; quelles aides financières obtenir ? ; comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? ; quels sont les droits du proche aidant ? ; comment mettre en place une mesure de tutelle pour un parent fragilisé ?
Auteur : DUBREUIL,Anna, et al
Éditeur : PRAT Editions
Publié en : Avril 2021
Nombre de pages : 170
Rapport
L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin
Le consentement bénéficie d’un cadre juridique grâce auquel chaque patient a droit à, mais également est apte à, prendre part aux décisions de santé qui le concernent. Et ceci quel que soit le contexte : à domicile, à l’hôpital, en établissement médico-social. Mais sur le terrain, l’effectivité du recueil du consentement éclairé est souvent interrogée chez des patients vulnérables. Comment dans ces situations consentir à quelque chose que l’on ne comprend pas ou imparfaitement ? Dans quelle mesure le consentement est-il compatible avec les états de grande vulnérabilité ? Comment décider pour autrui, dont la capacité à consentir est altérée ? C’est l’objet de l’avis 136 « Les nouveaux enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin », focalisé essentiellement sur les personnes vulnérables.
Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Sous l’égide de la DGCS , cet outil national de réflexion sur l’éthique , à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, est issu d’un consensus de l’ensemble des fédérations du secteur avec la collaboration de FABRICE GZIL. Il met en exergue les valeurs dégagées par les activités clés et la posture éthique sur la base d’une définition des activités clés (Informer – Communiquer – Dialoguer ; Evaluer-Analyser-Apprécier ; Assister – Représenter ; Rendre compte – Saisir – Alerter. La déontologie a été exclue du champ de réflexion et fera l’objet de travaux ultérieurs, cette dernière désignant la science de ce qu’il faut faire, au sens du devoir. Elle prend une forme prescriptive, « réglementaire » et non pas interrogative et réflexive comme l’éthique.
Auteur : DGCS
Éditeur : Ministère des solidarités et de la santé
Comment mettre en place le RGPD dans les services pour mieux protéger les personnes accompagnées
Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a harmonisé les règles en matière de protection des données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne, permettant aux citoyens et aux professionnels de bénéficier d’un cadre juridique unique. Tous les professionnels de la protection juridique des majeurs doivent mettre en place des procédures et des actions destinées à assurer le respect des principes du RGPD au regard des volumes conséquents de données collectées et traitées, souvent sensibles, concernant les familles et les personnes accompagnées, Ce guide, créé par l’Unaf a pour but de rappeler le cadre juridique en matière d’archivage et de RGPD, et donner des repères en termes d’organisation, de pratiques professionnelles et de réflexions éthiques.
Ce fascicule est un concentré de l’essentiel à savoir en matière de handicap. Il a été rédigé par l’équipe de Droit Pluriel, qui a consulté en amont de nombreuses associations du secteur du handicap. Il présente les grandes lois relatives à l’inclusion, propose une typologie de toutes les situations de handicap et précise les conditions d’un accueil et d’un traitement inclusif.
Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide pratique avec des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
Auteur : VALLAS-LENERZ Emmanuèle
Éditeur : Prat (Editions)
Publié en : Mars 2021
Nombre de pages : 221
Guide
Mallette pédagogique pour les personnes chargées d’une mesure de protection
La mallette pédagogique publiée par l’ANCREAI avec le soutien de la DGCS a pour objectif de permettre aux familles de trouver des informations relatives aux différentes mesures de protection, aux démarches à effectuer tout au long de la mesure de protection et des outils pour les aider dans leurs démarches (inventaire, compte rendu de gestion...). Document à jour au 1er janvier 2021.
La société Coutot-Roehrig a créé à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs un mémento sur la protection juridique des majeurs. Ce document synthétique met en évidence les spécificités de la vie courante d'un majeur protégé et précise l'ensemble des droits et devoirs spécifiques dans la gestion de la vie de la personne sous protection.
Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Cet ouvrage aide à identifier le bon dispositif et explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que les avantages et inconvénients de chacune. Cette nouvelle édition fait également le point sur les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires : création d'un nouveau juge des contentieux de la protection (JCP), maintien du droit de vote de la personne à protéger, nouvelle procédure en matière d'habilitation familiale et de curatelle... Egalement des modèles de lettres et documents sont proposés, que tuteur ou curateur d'un proche est amené à établir.
Regards croisés sur le consentement de la personne - Colloque Affect du 26 septembre 2020
Le 26 septembre 2020, l'Affect a organisé un colloque dont la thématique était "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable : Aspects civils, médicaux et pénaux"
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie, a demandé à Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, de produire – en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés – une Charte éthique sur les valeurs et les principes de l’accompagnement des personnes âgées. Celle-ci ne se substitue en aucune façon aux référentiels légaux ou réglementaires et n’a pas de caractère contraignant. Son objectif est de soutenir la réflexion et l’engagement des personnes mobilisées dans l’accompagnement des personnes âgées.
Auteur : GZIL Fabrice
Éditeur : Espace de réflexion éthique d’Ile de france
Protection juridique de majeurs : Et si ça n’existait pas ? - Etude sur l’évaluation des impacts socio-économiques de la protection juridique des majeurs par les mandataires professionnels
La France compte entre 800 000 et un million de personnes majeures protégées, protection assurée au sein de la famille, ou par des professionnels, environ 8300, pour environ un demi-million d’entre elles. Pourtant, leurs actions concrètes au quotidien sont mal connues du grand public comme des pouvoirs publics, souvent centrés sur une approche par les coûts. Aussi cette étude interroge le retour sur investissement de la protection juridique des majeurs par des professionnels. Quels sont les impacts de la protection juridique des majeurs (PJM) ? Les impacts positifs permettent-ils de compenser les coûts ? Cette étude, réalisée à la demande de la FNAT, UNAF, UNAPEI et l'IFPJM, estime que pour chaque euro public investi dans la protection juridique des majeurs, les impacts positifs s’élèvent au moins à 1,5€. Au global, en 2020, les impacts positifs dépassent le milliard d’euros, qu’il s’agisse de maltraitance financière évitée, de surcoûts évités de santé ou de mal-logement, ou encore de sécurisation du patrimoine des personnes protégées.
Syndrome de Diogène : Interview du Dr MESSINA - Podcast Coutot-Roehrig du 2 juillet 2020
Le docteur Georgio MESSINA, gériatre et médecin inscrit sur la liste du procureur du 92, aborde dans cette vidéo « Paroles d’experts » proposée par Coutot-Roehrig, la maladie peu connue du grand public qu’est le syndrome de Diogène. Cette analyse très complète sur le sujet doit permettre de mieux appréhender et accompagner les personnes touchées par cette maladie évolutive dans le temps.
Cet ouvrage détaille les aides et les services dont peut bénéficier une personne âgée dépendante pour organiser sa vie à domicile ou en établissement. Cette édition 2020 intègre les dernières évolutions législatives : loi du 23 mars 2019 modifiant certaines dispositions pour les majeurs protégés, réforme des procédures judiciaires, aides fiscales pour les travaux à domicile, nouveaux montants des aides financières… Au sommaire : la notion de dépendance ; la protection juridique nécessaire à la personne dépendante ; les contrats d'assurance dépendance ; contrats d'assurance "à fonds perdus" et contrats d'épargne dépendance, étendue de la garantie contractuelle et mise en oeuvre du contrat… ; l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ; la solidarité familiale ; l'aménagement de la vie à domicile ; la vie en établissement ; la vie en famille d'accueil.
Éditeur : Particulier (Le)
Publié en : Juillet 2020
Nombre de pages : 251
Rapport
La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)
La Défenseure des droits a rédigé ce rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH), rapport remis au Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies qui a examiné la situation française les 18, 20 et 23 août 2021. Le Défenseur des droits, dans ce rapport, fait connaître ses constats et formule des recommandations pour une mise en oeuvre effective des droits reconnus par la Convention.
Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la théorie à la pratique professionnelle
Conçu comme un guide méthodologique, cet ouvrage est centré sur les activités principales du MJPM et les questions d’éthique spécifiques qu’elles posent. Sont traitées les thématiques suivantes : le logement ; la gestion de l’argent et du patrimoine ; la santé et les soins ; les relations familiales et sociales de la personne protégée, etc. Pour chacune d’elles, des analyses de cas sont proposées selon la méthode des scénarios, qui repose sur une courte description de la situation et expose les postures possibles face à elle. Cet ouvrage aborde également la question des conditions institutionnelles – organisationnelles et managériales – propices à la mise en place d’une démarche éthique pérenne au sein des services. Cette nouvelle édition est à jour de la loi du 23 mars 2019.
Auteur : FNAT
Éditeur : ESF Editeur
Publié en : Mai 2020
Nombre de pages : 276
Ouvrage
Les tutelles - La protection juridique des majeurs - 4e édition
Cet ouvrage présente les différents régimes de protection afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les différents acteurs judiciaires et tutélaires. Cette quatrième édition intègre les nombreux changements fonctionnels et procéduraux auxquels les magistrats, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux doivent s'adapter à l'issue de cette nouvelle réforme : la mise en place d'une procédure unique devant le juge du contentieux de la protection, en vue de prononcer une mesure de protection judiciaire ou d'habilitation familiale ; l'élargissement de la mesure d'habilitation familiale aux hypothèses d'assistance ou encore le renforcement de l'obligation d'inventaire et l'instauration de nouveaux modes de contrôle pour la vérification et l'approbation des comptes de gestion. Enrichie, cette réédition apporte des réponses aux questions telles que la place de la famille dans une mesure de protection juridique ou comment saisir le procureur de la République d'une demande de placement sous protection ainsi que le rôle du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. Introduction. Partie 1 - Les dispositions générales. Partie 2 - Les mesures de protection juridique. Partie 3 - L'accompagnement en matière sociale et budgétaire. Partie 4 - Le statut des mandataires judiciaires à la protection des personnes. Partie 5 - Le financement des mesures de protection. Annexes.
Auteur : MOLIN Olivier
Éditeur : Berger-Levrault
Publié en : Mars 2020
Nombre de pages : 350
Guide
Guide pour les parents, conjoints et autres proches...qui accompagnent une personne en situation de handicap pour l’élaboration de son projet de vie et plan personnalisé de compensation
Guide pour les parents, conjoints et autres proches...qui accompagnent une personne en situation de handicap pour l’élaboration de son projet de vie et plan personnalisé de compensation Ce guide, rédigé avec l’aide du Groupe National des Parents d’enfants en situation de handicap (GNP) et du Groupe National des Proches, destiné aux parents, conjoints et autres proches qui accompagnent une personne en situation de handicap, a pour but de les aider à formaliser les besoins de la personne accompagnée et les leurs en tant qu’aidant. Objectif : construire le "projet de vie" de la personne qui accompagne la demande de mise en place du Plan Personnalisé de Compensation auprès de la MDPH.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : protéger l’autre, se préserver soi
Au-delà du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peinent à trouver des réponses. Les problématiques qui se posent renvoient à trois questions centrales pour l’auteur : comment concilier exercice du mandat et respect de la personne protégée ? ; comment en tant que MJPM reconnaître et prendre en compte ma propre singularité dans mon travail ? ; comment qualifier et améliorer ce lien particulier qui unit la personne protégée et son mandataire judiciaire ? En tentant de répondre à ces questions, - au travers de thématiques telles que la gestion de l'argent, la prise en compte des familles, les attitudes face à l'agressivité et la violence ou encore la prévention de l'épuisement professionnel -, cet ouvrage cherche à amener les MJPM à s'interroger sur le sens de leur action et les fondements sur lesquels ils basent leur pratique. Il vise à les aider à renforcer leur positionnement professionnel afin de mener à bien leurs missions de protection mais aussi de se préserver d'un métier par certains aspects très exigeant.