Re bonjour,
Oui tout à fait. J'ai même attendu la notification APA avant de préparer la requête.
J'ai préparé au juge un tableau Excel, "Plan de Financement" dans lequel je regroupe les couts : par jour par mois et par an.
Les recettes - Pension APA
La proposition de rachat et l'abondement qui me reste à régler. (Tout ça sous forme Dépense/recette et balance à l'équilibre.)
Ainsi que l'évolution du capital. Avec Graphe, avec ce plan je tiens 6 ans.
Aux mains d'un financier, ça devrait le faire. Mais ici j'ai affaire à un juriste.
Tosu les capitaux sont le fruit de la communauté. Nous sommes mariés en communauté légale depuis juin 1973
EN pièces jointes:
La notice du contrat et son actualisation
Le relevé du compte destinataire.
LE plan avec commentaires.
Une facture de l'EHPAD justifiant les coûts
La notification APA
Et un tableau Excel mo,ntrant les frais fixes liés au domicile propriété indivis. ( impots, assurance, energie gaz electricité, charges copropriété, complementaire santé ) tous ces postes sont réglés uniquement par moi.
Voilà !
Je précise que je suis le curateur.
Merci à vous