Archives
Publié le
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
15 juin 2023
2023/03/29 - Arrêté du 29 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'activité de préposé d'établissement
15 juin 2023
Mieux prévenir et empêcher les maltraitances sur personnes vulnérables
15 juin 2023
2023/05/26 - Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
15 juin 2023
2023/05/26 - Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
15 juin 2023
Mes droits et mes libertés en curatelle et en tutelle
02 juin 2023
Titres d'identité : le renouvellement pour changement d'adresse provisoirement suspendu. Les majeurs protégés ne sont pas concernés
01 juin 2023
L’Unaf obtient l’élargissement des accès Caf Partenaires à l’ensemble des professionnels des services PJM et DPF
01 juin 2023
Le discernement : les professionnels face aux difficultés d’appréciation du discernement
24 mai 2023
2023/02/28 - Demande d’ouverture d’une mesure de protection par la famille : les cas d’auditions obligatoires – Réponse à la question de Mme Emilie Bonnivard (Assemblée nationale)
24 mai 2023
AAH : un décret du 11 mai 2023 détermine les modalités de la déconjugalisation
24 mai 2023
2023/03/16 - Carte d'identité du majeur protégé en tutelle - Réponse à la question n° 00040 de M. Antoine Lefèvre (Sénat)
24 mai 2023
2023/05/09 – La vente de la résidence principale ou secondaire dans le cadre du mandat de protection future – Réponse à la question n° 5601 de M. Philippe Pradal (Assemblée Nationale)
10 mai 2023
Réponse aux questions écrites de parlementaires concernant la revalorisation de la rémunération des MJPMi (9 mai 2023)
09 mai 2023
DRIEETS-IDF - Auto-évaluation de l’activité des MJPM habilités sur Paris
05 mai 2023
Du changement sur TutelleAuQuotidien.fr !
04 mai 2023
Tutelle au Quotidien intègre la démarche Ségur des éditeurs des secteurs médico-social et social
03 mai 2023
Le majeur protégé face à la justice pénale. Acte 4 – Colloque de l’ICREJ et IRTS Normandie Caen
03 mai 2023
Conseil de la vie sociale : décret du 25 avril 2022 « portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation »
02 mai 2023
Droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
02 mai 2023
Page 11 sur 27
Début
Précédent
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Suivant
Fin