Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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19/04/2024 - Formation "L'avocat dans la protection juridique des majeurs" près de RENNES	16 avril 2024
Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie : les défis de la politique domiciliaire - Se sentir chez soi où que l’on soit	04 avril 2024
2024/03/12 – Conseil d’État, 12 mars 2024, n° 475951 - DALO – Indemnisation de la part de l’État – Réparation du préjudice - Handicap	04 avril 2024
2024/02/07 - Cour de cassation, Civ. 1, 7 février 2024, n° 21-24. 864 - Limites du pouvoir du curateur en curatelle renforcée - Pas d’indemnisation sans préjudice	04 avril 2024
La responsabilité accrue du mandataire de gestion immobilière	04 avril 2024
2024/02/29 - Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux	04 avril 2024
La prise en charge gynécologique et de la vie affective et sexuelle des adultes en situation de handicap accueillis en FAM et MAS	04 avril 2024
2024/02/20 - La revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel– Question N° 15521 de M. Bruno Fuchs (Assemblée nationale)	04 avril 2024
2024/03/20 – Cour de cassation, Civ. 1, 20 mars 2024, n° 22-21.898 - Point de départ des douze jours pour statuer en appel en matière de soins psychiatriques sans consentement	04 avril 2024
2024/03/06 – Cour de cassation, Civ. 1, 6 mars 2024, n° 23-70.017 - Calcul du délai de sept jours en matière d’isolement dans le cadre d’une hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement	04 avril 2024
Zone interdite [M6] alerte sur les dysfonctionnements dans la prise en charge des personnes handicapées	04 avril 2024
La protection des biens des majeurs protégés : l’inventaire et le contrôle des comptes de gestion	04 avril 2024
21/11/2024 - MDPH 75 - La prestation de compensation du handicap (PCH) - 21 novembre	04 avril 2024
06/06/2024 - MDPH 75 - Orientations professionnelles des personnes en situation de handicap - 6 juin	04 avril 2024
17/04/2024 - MDPH 75 - Mieux connaître les droits et les prestations pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants	04 avril 2024
2024/02/26 - Arrêté du 26 février 2024 fixant le référentiel de la licence professionnelle des MJPM	18 mars 2024
Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord	18 mars 2024
Un document complémentaire au dossier MDPH/MDA disponible pour les handicaps rares et les maladies rares	18 mars 2024
Accueil des animaux des résidents en EHPAD	12 mars 2024
Tutelle, curatelle… les protecteurs familiaux demandent un statut fiscal	12 mars 2024

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