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Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie - Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord – 13 décembre 2023
2023/09/11 – Circulaire n° 2023-18 du 11 septembre 2023 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er septembre 2023
L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes
Personne âgée placée sous tutelle et en maison de retraite en Italie : condamnation de la CEDH
2023/06/15 - Circulaire n° JUSC2309291C du 15 juin 2023 - Précisions sur le régime juridique du changement de nom
Droit à l’image des personnes protégées
Particuliers employeurs : augmentation des minimums conventionnels au 1er septembre 2023
FALC - Les adultes handicapés avec une mesure de protection juridique accueillis dans des structures
2023/08/10 – Décret n° 2023-752 du 10 août 2023 – Délai de résidence sur le territoire pour bénéficier de l’ASPA
2023/08/10 – Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 – Le seuil de récupération de l’Aspa sur succession du bénéficiaire modifié au 1er septembre 2023
Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires
Tuteurs familiaux : davantage de démarches possibles en ligne sur l’espace CAF
L’indépendance du MJPM préposé d’établissement.
BD en "Falc" (facile à lire et à comprendre) pour prévenir la maltraitance
2023/07/04 – Arrêté du 4 juillet 2023 prorogeant les autorisations des organismes de formation CNC MJPM
Habilitation familiale : qu’est-ce qu’est, comment mettre en place cette mesure de protection et pour qui ?
2023/07/20 – Conseil d’État, 20 juillet 2023, n° 471769 – En EHPAD, le contrat de séjour n’est pas un contrat de bail
Les résidences-services seniors : obligations d’informations et prestations.
2023/06/14 - Arrêté du 14 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés
Juge des contentieux de la protection : quel est son rôle dans la protection des majeurs ?
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