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Comment être nommé tuteur ?

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69 résultats trouvés.

1. Re:Comptabilité majeur protégé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, j'étais dans votre cas, je réglais les frais (timbres, photocopies,dossiers etc.)Or lors de mon dernier entretien avec le juge des tutelles elle m'a dit de chiffrer toutes ses dépenses et m'a ...
Samedi, 04 Septembre 2010
2. Re:acte de d\'administration et de disposition
(Forum/Mise en place et Levée)
les actes d'administration sont ceux relatifs à la gestion courante, qui ne mettent pas en jeu (en positif ou en négatif) le patrimoine du MP. Ils peuvent être effectués sans autorisation du juge en particulier. ...
Vendredi, 03 Septembre 2010
3. Re:droit de la famille
(Forum/Place de la famille et des proches)
... l'état des comptes de votre mère. En revanche vous pouvez faire une demande auprès du juge de tutelles pour obtenir copie du compte annuel de gestion, établi par le tuteur. Cependant certains juges sembleraient ...
Lundi, 30 Août 2010
4. Re:sauvegarde de justice et location maison
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... (attestation du médecin), il sera alors possible de demander au juge la vente des meubles, hors objets personnels. Bon courage! ...
Lundi, 30 Août 2010
5. sauvegarde de justice et location maison
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
... lieux. Question : que faire des meubles? comment procéder? Peut on les vendre? Que faire vis à vis du juge? merci pour vos éclaircissements. ...
Lundi, 30 Août 2010
6. Re:nombre de mesure confié à MJPM PREPOSE ETS
(Forum/Formation, Agrément, Emploi)
... les DC, toutes les personnes que je gère n'ont pas de famille donc le Juge nous a demandé de prévoir quand cela est possible financièrement car je ne vous cacherai pas que j'ai connu des cas dans d'autres ...
Samedi, 28 Août 2010
Il faut tout d'abord l'autorisation du juge. La déclaration conjointe au TI est faite directement par la personne sous tutelle, le tuteur n'intervient que pour assister lors de la signature de la con ...
Vendredi, 27 Août 2010
8. Re:Tutelle abusive
(Forum/Vie quotidienne)
... à votre "remise sur les rails". Une fois cet objectif atteint, il demandera la mainlevée de votre protection... donc n'allez pas contre lui. Si vous souhaitez vous heurter à la juge vous n'aurez que difficilement ...
Mardi, 24 Août 2010
9. Re:Besoin d\'aide
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
le juge peut-il s'opposer à un changement d'ehpad ? Vous dites qu'il n'y a pas encore de mesure ouverte... Donc pour l'instant il n'est pas question du juge.:lol: Ou alors j'ai pas compris:blink:  ...
Dimanche, 22 Août 2010
10. Re:Maison de retraite et (ex ?) résidence principale.
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour normalement avec la réforme la compétence du juge des tutelles permet justement de pouvoir ne pas changer lorsque le lieux de résidence change suite à un placement. Il me semble que cela est indiqué ...
Samedi, 21 Août 2010
11. Re:Besoin d\'aide
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Quand Gama vous répond «… elle devrait intervenir avant 18 mois », il faut comprendre que 18 mois c’est un vrai maximum, car si le juge n’a pas pris une décision avant 12 mois, la demande est caduque ...
Samedi, 21 Août 2010
12. Re:testament
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
La loi du 5 mars 2007 est libérale et donne plus de liberté au MP. A l'exception de la tutelle ou il faut l'accord du Juge des Tutelles pour tester, les majeurs qui bénéficient des autres mesures de ...
Vendredi, 20 Août 2010
13. Re:Besoin d\'aide
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... retraits sur assurance-vie en attente du jugement ? Merci beaucoup ...
Vendredi, 20 Août 2010
14. Re:achat d\'un bien immo ?
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour, votre demande est un peu particuliére car à la lecture il semble que les intêrets du petit fils passent avant les intêrets de votre pére. Le juge vous donnera certainement l'autorisation de ...
Vendredi, 20 Août 2010
15. Re:Interférence du MPF avec la curatelle
(Forum/Mandat de Protection Future)
... mais comme le délai pour une protection judiciaire est de plusieurs mois, vous avez le temps de faire valoir votre MDF. De plus, le fait de faire une demande de curatelle, ne veut pas dire jugement ...
Mercredi, 18 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
... la tutelle, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles. [...] L'appel est formé ...
Dimanche, 20 Juin 2010
18. 05/06/2010 : France 2 - Journal de 20h - Les tutelles
(Dossiers thématiques/Vidéothèque)
4 juin 2010 - Journal de 20h - France 2 Les tutelles Durée : 3'52'' Auteur(s) : LEGENDRE-TROUSSET Laetitia, ROUSSEL Vivien, CAPRON Frédéric Résumé : "La réforme des tutelles est ...
Samedi, 05 Juin 2010
19. 29/04/2010 - Portrait de Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
Article publié le 29 avril 2010 par Ministère de la Justice "L'intérêt de la personne protégée avant tout Juge au tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Stéphanie Kass-Danno assure notamment ...
Vendredi, 04 Juin 2010
... réalisé par Christophe Ramage a été filmé au cœur même des audiences menées par Madame Emilie Pecqueur, juge des tutelles au Tribunal de Grande Instance de Lille. Il présente les différentes situations ...
Vendredi, 04 Juin 2010
21. 17/05/2010 - Interview de Luc Chapoutot, juge directeur du tribunal d'instance de Troyes
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Commentaires et Faits divers)
Article publié le 17 mai 2010 par L'Est Eclair Extrait de l'article : "Luc Chapoutot est juge directeur du tribunal d'instance de Troyes Quel volume d'activité représente dans votre activité les majeurs ...
Vendredi, 04 Juin 2010
22. Protégés d'eux-mêmes
(Dossiers thématiques/Vidéothèque)
...  Résumé : "Ce film suit trois juges des tutelles dans l'exercice de leur fonction. Cette autorité décide si des adultes doivent être mis sous tutelle ou sous curatelle.Cette mesure de protection ...
Mardi, 11 Mai 2010
Le décret n°2009-1628 du 23 décembre 2009 modifie les conditions d'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille. Il modifie également diverses dispositions ...
Mercredi, 05 Mai 2010
24. FAQ du Forum
(Aide/Forum)
Comment puis-je formater mes messages ? Quand vous envoyez des messages, vous pouvez vouloir inclure du texte en gras, texte italique et du texte souligné. L'ajout de texte formaté peut être réalisé ...
Vendredi, 19 Février 2010
25. Tuteur et vaccination grippe A : qui autorise quoi ?
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : protéger la Personne)
... A exacerbe les positions et l'on observe de nombreuses confusions.   Principaux articles de loi L'article principal qui détermine les rôles du majeur, du tuteur et du juge est l'article 459 du Code ...
Lundi, 23 Novembre 2009
26. La notice d'information
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : gérer la mesure)
... curateur ou tuteur, s'il en a été désigné un. « V. ? Le document est remis au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de la notification du jugement qui confie la mesure de protection juridique ...
Vendredi, 25 Septembre 2009
27. Frais de tutelle - Ressources : Le feuilleton de l'Assurance-Vie
(Dossiers thématiques/Questions en suspens)
... OUI (soumis à l'interprétation des juges) Heureusement les grands principes du droit ont été bien conçus pour éviter que les erreurs de rédaction n'aient trop de conséquences. En effet lorsqu'un texte ...
Mercredi, 23 Septembre 2009
28. Juge des tutelles : un juge d'instance avant tout
(Dossiers thématiques/Vidéothèque)
12 septembre 2007 Le juge d’instance statue sur les conflits de nature civile qui naissent entre les particuliers. Interview de Florence Hermite, juge d'instance voir la vidéo :     Qui ...
Samedi, 30 Mai 2009
Bien que l'interlocuteur officiel du tuteur soit le juge des tutelles, le greffier supplée le juge pour de nombreuses questions pratiques ne nécessitant pas une décision de justice. A ce titre il ou elle ...
Lundi, 25 Mai 2009
30. Conduire sous tutelle : requête d'achat d'un véhicule
(Dossiers thématiques/Protéger au quotidien : gérer la mesure)
Mesures concernées : Tutelle Pré-requis : Attendre le délai de 15 jours de recours stipulé dans le jugement de la mesure sauf si exécution provisoire ordonnée dans le jugement par le juge des tutelles. ...
Samedi, 16 Mai 2009
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Dernière mise à jour du site : 2010-09-05