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92 résultats trouvés.

1. Re:Comptabilité majeur protégé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, j'étais dans votre cas, je réglais les frais (timbres, photocopies,dossiers etc.)Or lors de mon dernier entretien avec le juge des tutelles elle m'a dit de chiffrer toutes ses dépenses et m'a ...
Samedi, 04 Septembre 2010
2. Re:sauvegarde de justice et location maison
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Comment faire quand il est sous tutelle? merci ...
Mardi, 31 Août 2010
3. Re:droit de la famille
(Forum/Place de la famille et des proches)
... l'état des comptes de votre mère. En revanche vous pouvez faire une demande auprès du juge de tutelles pour obtenir copie du compte annuel de gestion, établi par le tuteur. Cependant certains juges sembleraient ...
Lundi, 30 Août 2010
4. Re:Inventaire sous seing privé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
L'inventaire est obligatoire dans les 3 mois du prononcé de la mesure en matière de tutelle (art503 du CC) et quelque soit le mandataire (privé, associatif, familial). Il en est de même pour une mesure ...
Lundi, 30 Août 2010
5. Re:sauvegarde de justice et location maison
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Alors en fait le MP est passé sous tutelle. Comment dois-je procéder et dans quel ordre? Je me déplace sur place avec 2 témoins pour l'inventaire des meubles meublants. Dois-je mettre une valeur ...
Lundi, 30 Août 2010
6. Re:LA BANQUE ET LA TUTELLE
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
heureusement que nos majeurs protégés sous tutelle existent, même civilement! pour revenir sur les pb liés à l'enregistrement des comptes: moi, ce qui me chiffonne, c'est le justificatif de domicile demandé....pas ...
Dimanche, 29 Août 2010
7. Re:donation
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
annemarie écrit: un père peut il defavoriser son enfant handicapé sous tutelle en faveur d'un autre  ...
Dimanche, 29 Août 2010
8. donation
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
un père peut il defavoriser son enfant handicapé sous tutelle en faveur d'un autre  ...
Dimanche, 29 Août 2010
Il faut tout d'abord l'autorisation du juge. La déclaration conjointe au TI est faite directement par la personne sous tutelle, le tuteur n'intervient que pour assister lors de la signature de la con ...
Vendredi, 27 Août 2010
10. Une personne sous tutelle peux t\'elle ce pacse
(Forum/Vos autres questions)
Bonjour je suis sous tutelle volontaire depuis 3ans et je voudrai savoir si une personne sous tutelle volontaire peux t-elle ce pacse? aidez moi svp merci lucy ...
Vendredi, 27 Août 2010
11. Re:LA BANQUE ET LA TUTELLE
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
Si c'était le cas une personne sous tutelle ne pourrait ni se marier, ni divorcer, ni tester.... ...
Vendredi, 27 Août 2010
12. Re:LA BANQUE ET LA TUTELLE
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
La personne n'existe plus juridiquement, être sous tutelle signifie être mort civilement. Une petite révisions de l'histoire du droit et du Code Civil me semble nécessaire ...
Vendredi, 27 Août 2010
13. Re:Tutelle abusive
(Forum/Vie quotidienne)
La mise sous protection est un moyen de vous aider à sortir la tête de l'eau. Il ne faut pas le considérer comme une sanction! Le but d'un mandataire est de vous amener a prendre les mesures nécessaires ...
Mardi, 24 Août 2010
14. Re:Maison de retraite et (ex ?) résidence principale.
(Forum/Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour normalement avec la réforme la compétence du juge des tutelles permet justement de pouvoir ne pas changer lorsque le lieux de résidence change suite à un placement. Il me semble que cela est indiqué ...
Samedi, 21 Août 2010
15. Re:Inventaire sous seing privé
(Forum/Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour il me semblait que cette regle de faire l inventaire par deux temoins ou en presence d un officier n'était valable que pour les MJPM ou organisme de tutelles mais pas pour un tuteur familial? rieen ...
Samedi, 21 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Mercredi, 04 Août 2010
Samedi, 31 Juillet 2010
Lundi, 26 Juillet 2010
Jeudi, 01 Juillet 2010
Mardi, 29 Juin 2010
Mardi, 29 Juin 2010
28. Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
(Dossiers thématiques/Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés)
...  ASH , « Pour une protection du majeur plus soucieuse de ses libertés. Le rapport Favard sur les tutelles », Paris, 26 mai 2000, pp. 15-20. AURIOL Didier, CARREL Marion, « Qui sont les majeurs protégés ...
Mardi, 31 Août 2010
29. 26/07/2010 - Réforme des tutelles : publication d'un guide sur le mandat de protection future
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Suivi réglementaire)
...  Notes : Pour respecter les droits des auteurs et le mérite de chaque source d'information, TutelleAuQuotidien ne reproduit pas la totalité des articles mais vous donne un accès direct à l'article ...
Mardi, 03 Août 2010
30. 29/07/2010 - Autorisation des établissements et services sociaux : les nouvelles règles du jeu
(Revue de presse/Revue de presse 2010 : Information Médico sociale)
... ou expérimentaux". [...] " => Accéder à l'article complet sur le site de l'auteur. Notes : Pour respecter les droits des auteurs et le mérite de chaque source d'information, TutelleAuQuotidien ...
Mardi, 03 Août 2010
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Dernière mise à jour du site : 2010-09-05