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2023/09/12 - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès - Question N° 9934 de M. Louis Boyard (Assemblée nationale)
07 décembre 2023
2023/11/28 – Revalorisation de la profession de mandataire judiciaire, tant en matière de moyens financiers et humains, que de reconnaissance - Question n° 12102 de Mme Emmanuelle Anthoine (Assemblée nationale)
07 décembre 2023
2023/11/28 – Revalorisation de la rémunération de l'ensemble des mandataires et attribution aux individuels d’un forfait pour couvrir leurs frais de fonctionnement - Question N° 12104 de M. Jean-Carles Grelier (Assemblée nationale)
07 décembre 2023
CAF : Notation généralisée des allocataires
07 décembre 2023
CNCDH - Les politiques publiques du handicap - Faire face à la persistance des stéréopypes, préjugés et discriminations
07 décembre 2023
Mon-parcours-santé.fr : une plateforme pour faciliter les parcours de soins des personnes en situation de handicap
07 décembre 2023
Les formations aux professions sociales en 2022 : très légère baisse du nombre d'inscrits et hausse du nombre de diplômés
07 décembre 2023
Tribunal de Pontoise : « Vous avez abusé d’une personne fragile et isolée »
29 novembre 2023
2023/11/24 – Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 - L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
29 novembre 2023
2023/11/23 – Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 - Création de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
29 novembre 2023
Autonomie des personnes âgées et mesures de protection juridique. Quelle place dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées juridiquement protégées ?
29 novembre 2023
2023/11/05 – Cour de cassation, Civ. 1, 15 novembre 2023, n° 22-15.511 - Personne étrangère placée en rétention administrative faisant l’objet d’une mesure de protection
23 novembre 2023
2023/11/21 - Certificat médical circonstancié - Prise en charge financière - Question N° 11809 de M. Raphaël Schellenberger (Assemblée nationale) – Date de la question : 03/10/2023 ; Date de la réponse : 21/11/2023
23 novembre 2023
2023/11/20 – Circulaire CNAV 2023-22, 20 novembre 2023 - Modalités de calcul et de service de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023
23 novembre 2023
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : suppression des tribunaux spécialisés au 1er janvier 2025
23 novembre 2023
Résidences autonomie : avant le début de la crise sanitaire, le nombre de places augmentait, mais celui des résidents diminuait
23 novembre 2023
Perte d’autonomie des personnes âgées : quels besoins et quels coûts pour accompagner le virage domiciliaire ?
23 novembre 2023
Les chiffres clés de la Justice 2023
23 novembre 2023
Social et médico-social : durée de conservation des données personnelles
20 novembre 2023
2023/11/13 - Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2023/164 du 13 novembre 2023 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2023
20 novembre 2023
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