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Belgique : Financement renforcé et dispositifs de contrôle améliorés pour l'accueil des ressortissants français en situation de handicap
10 mars 2025
Partenariat et protection juridique – Guide à l’usage des professionnels de la région PACA
01 mars 2025
2025/02/17 - Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Procédure dérogatoire devant les MDPH
01 mars 2025
De nouvelles exonérations pour les dons d’argent entre membres d’une famille
01 mars 2025
2025/01/22 - Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF)
01 mars 2025
Mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) en 2021 et 2022 : mise à jour des données
01 mars 2025
10/04/2025 -
Udaf et Adapei Essonne et association Baka : « J’ai le droit de comprendre ! » – Lancement des capsules vidéos réalisées par et pour les majeurs protégés – 10 avril 2025 – 10 h 30
01 mars 2025
2025/02/20 - Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires - Question écrite n°03439 de Mme Jocelyne Antoine (Sénat) publiée le 20/02/2025 – En attente de réponse
01 mars 2025
2025/02/13 - Conseil constitutionnel, 13 février 2025 - Décision 2024-6341 AN - Les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles
01 mars 2025
16/04/2025 -
Webinaire MGAS - La détention de patrimoine via une SCI : la spécificité du majeur protégé associé – 16 avril 2025 – 11- 12 h 30
01 mars 2025
03/03/2025 -
Semaine nationale de la protection juridique des majeurs - 1ère édition
25 février 2025
2025/02/11- Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social Question n° 4034 de M. Matthieu Bloch (Assemblée Nationale) publiée le 11 février 2025 – En attente de réponse
14 février 2025
2024/12/30 - Conseil d'État, 1ère, 30/12/2024, n° 475019 - RSA – Concubinage – Vie de couple – Indices concordants – Agent assermenté
14 février 2025
2024/12/18 - Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18/12/2024, n°482006 -RSA - Concubinage – Vie de couple – Indices concordants
14 février 2025
La solidarité intergénérationnelle - La protection juridique des majeurs face au défi des générations – Replay
14 février 2025
Évaluation du dispositif et de l’organisation de l’activité de préposé d’établissement
14 février 2025
"Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement" - Captation vidéo
14 février 2025
Vidéos – Les mesures de protection par et pour les majeurs protégés
14 février 2025
Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (volet 1 - socle transversal)
14 février 2025
Les 20 ans de la loi Handicap au CESE
14 février 2025
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