Le colloque de l’AFFECT du 28 septembre 2024 sur le thème de La Solidarité Intergénérationnelle est en ligne.
En raison d’un problème technique rapidement résolu, la reprise des débats de 14h00 n’a malheureusement pas été captée en qualité acceptable et diffusable pour la rediffusion.
- Les dispositifs d’anticipation : Il est évoqué lors de cette première table ronde des mandat à effet posthume, de la fiducie ou encore de l’assurance vie. Ces dispositifs permettent d’anticiper; il sera question de leur usage en fonction des situations et d’envisager leur conjugaison.
- Le transfert du mandat : La partition de la mesure aux biens et/ou à la personne, la mise en place de mandataires de secours et l’obligation du passage des mesures entre mandataires alimenteront les réflexions de cette seconde table ronde de la matinée.
- La Solidarité : Le soutien à la personne, le devoir de secours, l’obligation d’entretien et l’obligation alimentaire. La question du logement est aussi évoquée sous l’angle du lieu de vie et des problématiques liées au financement, ou encore l’élection d’un domicile de secours.
- La Transmission du patrimoine : Réflexion sur la réserve héréditaire et la quotité disponible, sur les libéralités graduelles et résiduelles, sur le saut de génération par la transmission directe soit à son décès soit de son vivant. La solidarité intergénérationnelle est présente dans chacune des propositions ci-dessus.