Articles Avocats
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Gestion des Mesures de Protections Juridiques
8 articles
Alternatives et autres dispositifs de Protection
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Droits de la Personne
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Droit Médical
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Droit Patrimonial
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Responsabilité, Contentieux
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Divers
Écrit par
Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL
- dernière mise à jour le 16 octobre 2023
Le MJPM face au défi de la mondialisation
Écrit par
Caroline Nouvian
- dernière mise à jour le 15 avril 2021
Application en France du mandat de protection future établi à l'étranger : commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021 n°19-15.059
Écrit par
Cabinet T.R. AVOCAT
- dernière mise à jour le 31 décembre 2020
Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire
Écrit par
Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL
- dernière mise à jour le 07 décembre 2020
Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins
Écrit par
Caroline Nouvian
- dernière mise à jour le 13 octobre 2020
Droit de vote du majeur bénéficiant d'une mesure de tutelle
Écrit par
Michèle DELESSE, Avocate à Paris
- dernière mise à jour le 16 novembre 2020
Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ?
Écrit par
Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL
- dernière mise à jour le 18 juin 2020
Age et Déconfinement
Écrit par
Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL
- dernière mise à jour le 28 mai 2020
Le confinement en EHPAD : mesure indispensable, effet désastreux.