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Proposition de loi visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables.
02 avril 2021
RGPD : Comment le mettre en place dans les services pour mieux protéger les personnes accompagnées
02 avril 2021
La Commission européenne présente la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030
19 mars 2021
Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 11/10/2022)
06 mars 2021
Comment fonctionne la grille AGGIR ?
26 février 2021
Faire des requêtes en ligne sur justice.fr
25 février 2021
Capacité d’exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap
15 février 2021
Pendant la pandémie et après. Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ?
15 février 2021
Le tuteur ne peut sans autorisation verser des primes sur un contrat d’assurance vie
08 février 2021
Poursuites pénales : nécessité de l’expertise médicale pour évaluer le discernement du majeur protégé
02 février 2021
Obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de perquisition au domicile
02 février 2021
EHPAD - "Vieillir enfermés" un documentaire sur la solitude du grand âge
02 février 2021
Le consentement à la vaccination des majeurs protégés
19 janvier 2021
Guide « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratique » par le CREAI
19 janvier 2021
Parution du nouveau décret réformant le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
12 janvier 2021
Vaccination contre le Covid en Ehpad : sortie d’un guide de bonnes pratiques
31 décembre 2020
Dispositif de procuration notariée à distance
15 décembre 2020
Communiqué OSMOSE
15 décembre 2020
Complémentaire santé : changer de mutuelle est plus facile depuis le 1er décembre
15 décembre 2020
Un guide ministériel COVID-19 unanimement contesté par les MJPM !
07 décembre 2020
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