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Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 01/07/2020)

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.


Sommaire

Pour se protéger et protéger les autres
Déplacements et attestations dérogatoires pour se déplacer
Plan de continuité de l’activité (PCA)
Dispositifs proposés aux salariés et entreprises
Législation - Réglementation
Numéros d'urgences et liens utiles

 

Pour se protéger et protéger les autres

Ministère de la Santé :geste barriere
leur dossier sur le covid-19
- affiche des gestes de protection (à trouver en fin d'article)

Gouvernement : 
- Informations Coronavirus en français simplifié
Infos Coronavirus - espace dédié pour les personnes en situation de handicap

MaladieCoronavirus.fr : Un test pour savoir quoi faire si vous avez des symptômes

Ministère des Solidarités et de la Santé : Réponses à vos questions sur le COVID-19 par des médecins

 ANSES : COVID-19 : les gestes à adopter pour faire les courses

 DGCCRF : Arnaques liées au coronavirus

 Service publicCoronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) : numéros utiles

 

 

Déplacements et attestations dérogatoires pour se déplacer

Fin des autorisations de sorties y compris pour les déplacements professionnels en transport public en Ile de France à partir du 16 juin 2020

Assouplissement supplémentaire des conditions de visite dans les établissements hébergeant des personnes âgées
Ministère des solidarités, 2 juin 2020 

 

Plan de continuité de l’activité (PCA)

- DALLOZ : l'Actualité juridique des Collectivités Territoriales au temps du COVID 19 (à trouver en fin d'article)

Distribution de masques sanitaires par l’État en sortie de confinement ( au 11 mai 2020)
La direction générale de la santé (DGCS) a publié les modalités d'utilisation et d'approvisionnement en masques pour le secteur médico-social, adaptées à la période de sortie du confinement. DGCS, 11 mai 2020

- Guide DGCS Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Guide de la DGCS relatif à la reprise progressive de l’activité des MJPM dans le respect des consignes sanitaires : les règles sanitaires à respecter ; les règles concernant les masques ; les relations entre les MJPM et les personnes protégées ; le contentieux des déplacements ; les relations des MJPM avec les juges des contentieux de la protection (JCP) et la prise en charge des problématiques particulières des personnes protégées.

- Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020 (à jour au 28 avril) - Support synthétisant les principales mesures issues des ordonnances d’urgence sanitaire.
Support des mesures ; Questions des participants au cours de la réunion du 28 avril

- FAQ : Funéraire COVID-19
Liste de questions/réponses touchant à la gestion funéraire des personnes décédées du Ministère des Solidarité et de la Santé. Elle apporte des informations concernant les certificats de décès, la toilette, la mise en bière, le nettoyage des lieux et du linge post mortem, le transport du corps…
Ministère des Solidarité et de la Santé, 30 avril 2020

- Ministère des solidarités : Foire Aux Questions pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs

- URSSAF : Travailleurs indépendants et professions libérales : l'échéance Urssaf du 5 mai est reportée

- FNMJI : La visite du mandataire judiciaire à la protection des majeurs auprès des personnes protégées et les autres moyens de communication et d’échanges. Quels objectifs ? (à trouver en fin d'article)

- FNMJI : Recueil des moyens permettant la continuité de l’activité des MJPM individuels (à trouver en fin d'article)

- Dispositif national de soutien medico-psychologique aux soignants et aux professionnels en charge de l'accompagnement de personnes vulnérables dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (COVID-19) (à trouver en fin d'article)

Le prolongement du confinement expliqué en Falc
Pour faciliter la compréhension de l’allongement de cette situation exceptionnelle par les personnes accompagnées, les équipes de l’Esat les Ateliers du Val Blésois de l’Adapei 41 proposent un document Facile à lire et à comprendre.

Le Gouvernement annonce le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
Tous les foyers modestes en difficulté sont concernés. 4 millions de ménages devraient bénéficier de cette aide exceptionnelle.
Ministère des solidarités, 15 avril 2020

- DGCS : 19 mars 2020 - Instruction COVID-19 pour les MJPM (à trouver en fin d'article) (remplace et annule celle du 2 mars 2020)

Un décret publié au Journal officiel le samedi 4 avril reconnaît la signature électronique pour tous les actes notariés jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.  

- Chambre Nationale des Mandataires Judiciaires et Association Nationale des Mandataires Ile de France : Courrier en réponse de la fiche d'informations et de recommandations sur le COVID-19, à destination des MJPM, transmise le 19 mars 2020, par la DGCS. (à trouver en fin d'article)

- DGCS : Fiche continuité activité MJPM (à trouver en fin d'article)

- Défenseur des droits : garantir des moyens de paiement et l’accès aux commerce des majeurs protégés dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus – 27 mars 2020
Réponse du Défenseur des droits aux discriminations subies par les personnes bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire qui se voient refuser des règlements en espèces dans certains commerces et rencontrent des difficultés pour acquérir les produits de premières nécessité

- FNMJI : Communiqué "Le Mandataire, ce super héros à l'abri du coronavirus!"

- FNAT : adaptation à l’activité judiciaire pendant la crise du Covid-19

- Chambre Régionale MJPM des hauts de France : Recommandations sur la continuité d’activité (à trouver en fin d'article)

 

Dispositifs proposés aux salariés et entreprises

Dispositifs proposés aux salariés et entreprises, au 24 juin 2020, 3ème étape de déconfinement (à trouver en fin d'article)

- Nicole & Colette : Nouvel article du 06/04/2020 disponible sur cette page : COVID 19 : Préconisations et obligations pour le Particulier Employeur

- DGCS : Préconisations pour les employeurs ayant des salariés et bénévoles (à trouver en fin d'article)

- Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées : Foire aux questions à destination des adultes et enfants en situation de handicap, famille et proches aidants, professionnels médico-sociaux.

- FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France) : tout ce qu’il faut savoir pour bien gérer la relation de travail avec votre salarié

- Ministère du Travail : Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

 

Législation - Réglementation

Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020
Elle facilite la communication des dossiers aux Mjpm : le dossier d'une personne protégée peut ainsi être communiqué par tous moyens aux mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, à l'exception du certificat médical. Article 8 de l'ordonnance : "Par dérogation aux articles 1222 à 1223-1 du code de procédure civile, le dossier d'un majeur protégé peut être communiqué par tous moyens aux mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, à l'exception du certificat médical qui ne peut être consulté que suivant les règles énoncées aux articles précités".  

- Décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-551 du 13 mai 2020 crée ContactCovid et SI-DEP, pour permettre l’identification des chaînes de contamination du virus SARS-CoV-2 et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes. ContactCovid est restreint à l’identification des personnes infectées et de celles présentant un risque d’infection, via une collecte d’information de leurs contacts. De son côté, SI-DEP a pour finalité la centralisation des résultats d’examens du dépistage du Covid-19 afin de les mettre à disposition des brigades sanitaires.

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 (déplacements, zones vertes et rouges,…) - JORF du 12 mai 2020

- Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020 : il autorise désormais les orthoptistes à renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact

- Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 : elle permet de prolonger de 180 jours la durée de validité des documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai.

Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès

- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 précisant les modalités d'accès au fonds de solidarité. Les entreprises, les associations et les personnes physiques (artistes-auteurs, travailleurs indépendants) pouvant y avoir droit doivent remplir ces critères cumulatifs :
• effectif de dix salariés ou moins ;
• chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 1 million d’euros ;
• bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros ;
• a fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou a subi une perte de CA supérieure à 70 % pendant cette période, par rapport à 2019

- Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

- Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
Le texte assure le maintien des droits et prestations attribués aux personnes en situation de handicap (AAH, allocation d'éducation d'un enfant handicapé, carte mobilité inclusion, prestation de compensation du handicap...) ; la continuité des droits des personnes bénéficiaires du  (RSA). Elle offre aux CDAPH deux modalités simplifiées d’organisation et allège les conditions de recevabilité des demandes.

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

- Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Les mesures de protection juridique des majeurs et les mesures de protection prises en application des articles 515-9 à 515-13 du code civil dont le terme vient à échéance au cours de la période définie à l'article 1er ( la période comprise entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire) sont prorogées de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la fin de cette période, à moins qu'il n'y ait été mis fin ou que leur terme ait été modifié par le juge compétent avant l'expiration de ce délai.

- Décret  n° 2020-293 du 23 mars 2020 précisant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence (abroge le décret  2020-260 du 16 mars 2020)

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir les conséquences des menances sanitaires  graves sur la santé de la population

 

Numéros d'urgences et liens utiles

Liens utiles

Vous pouvez aussi retrouver une liste de liens utiles sur cette page

- Soutien psychologique en Ile-de-France. Toutes les plateformes de soutien psychologique en Ile-de-France – ARS Ile-de- France , mai 2020

Le guide pratique Covid-19 du ministère  des solidarités et de la santé recense les principales solutions disponibles, numéros d’urgence et d’écoute, sites web dédiés… pour répondre aux problèmes du quotidien face à la crise du Covid 19

- Métropole aidante : Dispositifs de soutien aux aidants

- CNCPH : handicap, pendant la crise sanitaire, une nouvelle plateforme Internet entend recenser les initiatives solidaires

- Service public : Coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) : numéros utiles

- Santé mentale : Pandémie : le confinement est un devoir

- UNAPEI : Informations sur le Coronavirus en Facile à lire et à comprendre

Violences conjugales

- Pour l'accès au droit et à la justice, le réseau associatif France Victimes est joignable au 116006.

- La diffusion des téléphones « grave danger » (TGD) est maintenue. Gratuite, l'application permet d'alerter en toute discrétion trois proches de confiance et de joindre les services d'urgence : le 112 et le 114.

Isolement et précarité

- Le dispositif « La Croix-Rouge chez vous » vient en aide aux personnes vulnérables et isolées chez elles. Le numéro 09 70 28 30 00, ouvert  de 8 h à 20 h, 7 jours sur 7, peut apporter un soutien psychologique et des produits de première nécessité.  

- Le site Soliguide permet de connaître les structures restant ouvertes aux personnes démunies pendant le confinement. Appel gratuit au 0 800 130 000.

Handicap

- Des professionnels de l'autisme peuvent-il encore intervenir au domicile ? Comment gérer les crises ou avoir recours à la pair-aidance à distance ? Les centres ressources autisme (CRA) étant fermés durant le confinement, pour répondre à ces questions, la plateforme d'information nationale « Autisme info service » est renforcée. Tél. : 0 800 71 40 40.

- En cas d'urgence médicale, les personnes déficientes auditives peuvent composer un numéro d'urgence dédié, le 114.

Professionnels de santé

Pour tous professionnels de santé, les soignants libéraux et salariés, personnels des structures de santé (CPTS, clinique, maison de santé, hôpital, Ehpad), étudiants en santé et personnels des institutions et services médico-sociaux ainsi que l'Hospitalisation à domicile.

Numéro Vert SPS /Plateforme téléphonique nationale
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