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Proposition de loi visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables.

Le titre I de cette proposition de loi vise à réaffirmer la citoyenneté des personnes majeures vulnérables. Le titre II réaffirme la place des choix et des sentiments que la personne majeure est en mesure d’exprimer dans les procédures de mise sous protection. Le titre III tend à renforcer le régime de protection des lanceurs d’alerte dans les établissements médico-sociaux. Le titre IV s’inscrit en faveur d’un renforcement de lutte contre les maltraitances financières et physiques dans le code pénal, notamment dans la sphère familiale. Proposition n° 4010, 23 mars 2021