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Offres d'emploi
"Syndrome de Diogène", interview du docteur Georgio MESSINA gériatre par COUTOT ROEHRIG
Focus sur l'aide et soutien aux tuteurs familiaux proposés par le SISTF UDAF 76
Écrit par
COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
- dernière mise à jour le 23 juin 2020
Un mandataire judiciaire à la protection des personnes peut-il être sollicité par un généalogiste-successoral ?
Écrit par
COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
- dernière mise à jour le 23 juin 2020
Un majeur protégé concerné par une vente immobilière en indivision
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COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
- dernière mise à jour le 23 juin 2020
Un partenaire pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs ? Coutot-Roehrig !
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COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
- dernière mise à jour le 23 juin 2020
Quand un majeur protégé devient un héritier
Mémo sur les mesures réglementaires mises en place pendant l'état d'Urgence Sanitaire
Supports et documents de la formation "Financement et statut des MJPM"
2006/06/20 - Cour administrative d'appel de Paris - Le juge administratif n'est pas compétent pour traiter des inscriptions des MJPM par le procureur
2000/06/22 : Cour d'appel de Lyon - Rejet d'une demande de nullité de procédure pour cause de tutelle
2003/12/09 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 01-14.569 - Majeur protégé de nationalité française domicilié à l'étranger
2005/06/03 : Cour Nationale du Droit d'Asile, n° 511149 - Personne sous tutelle d'un réfugié politique
2008/02/05 : Cour de Cassation, Ch. crim., n° 07-84.724 - Inventaire incomplet remis par un curateur - Omission volontaire
2008/06/19 : Cour de cassation, Civ.2, n° 07-14.338 - Affiliation - Couverture maladie universelle - Obligation
2008/10/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 07-16.094 - Consentement du majeur protégé à sa propre adoption
2008/12/03 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 06-202.810 et 07-12.902 - Jugement de main-levée - Recours - Recevabilité
2009/07/01 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 08-13.518 - Prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
2010/03/17 : Cour de Cassation, civ.1, n° 08-15.658 - Souscription d’une assurance-vie par un majeur sous curatelle au profit de son curateur
2010/10/20 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 09-13.635 - Annulation de la vente autorisée par le juge des tutelles - Insanité d'esprit
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