Contenu dans la catégorie
Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
Handicap : le guide pratique 2023
2023/07/04 - Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants (MJPMi) – Réponse à la question n° 8975 de M. Hubert Brigant (Assemblée Nationale) - Date de réponse : 04/07/2023
2023/07/04 - Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs par les familles – Réponse à la question n° 7804 de M. Yannick Neuder (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 09/05/2023 - Date de réponse : 04/07/2023
2023/07/04 – Inclusion au sein des CIMM* des curateurs et tuteurs ultramarins – Réponse à la question n° 8254 de M. Jiovanny William (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 23/05/2023 - Date de réponse : 04/07/2023
Écrit par
Caroline Nouvian
- dernière mise à jour le 05 juillet 2023
Les limites de l'application du principe de la priorité familiale
Écrit par
Serge Laurent HALPERN
- dernière mise à jour le 07 juillet 2023
Les grandes étapes du règlement d'une succession
Quatre ans de prison ferme pour la mandataire judiciaire du Haut-Rhin accusée d'avoir volé 750 000 euros
HCFEA : « Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes vulnérables »
La 16e session de la Conférence des États signataires de la Convention pour les droits des personnes handicapées (CDPH) s’est tenue à New York les 13 et 14 juin 2023
2023/06/05 - DGCS/2A/5A/2023/68 du 5 juin 2023 relative aux orientations de l'exercice 2023 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
2022/10/26 – Cassation, Civ. 1, 26 octobre 2022, n° 20-23.333 - Soins pour motif de péril imminent – Opposition du patient à l’ information de la famille
2023/01/05 – Cassation, Civ. 1, 5 janvier 2023, 21-10-573 - Désignation d’un tuteur extérieur à la famille dans l’intérêt du majeur protégé
2023/02/08 – Cour de cassation, Civ. 1, 8 février 2023, n° 22-10.852 - Hospitalisation sous contrainte : le juge ne peut porter aucune appréciation d’ordre médical
2023/01/05 – Cour de Cassation, Civ. 2, 5 janvier 2023, n° 21-15.702 - Pas de lien de parenté, pas de prestation de compensation du handicap
2023/01/05 – Cour de cassation, Civ. 1, 5 janvier 2023, n°21-15.650 - Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutelle
2022/12/21 – Conseil d’État, Décision n° 459777 - Prise d’effet de la demande l'admission à l'aide sociale à l'hébergement
2023/06/06 – Cour de cassation, crim., 6 juin 2023, n° 23-81.726 - Débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire d’un majeur protégé
2023/05/11 – Cour de cassation, Civ. 1, 11 mai 2023, n° 21-19.173 - Le juge ne doit pas dénaturer un certificat médical circonstancié qui lui est soumis
Information médicale : des difficultés de compréhension pour 10% de la population
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