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Certificat médical en vue du réexamen d’une mesure de protection judiciaire
2020/10/01 - Instruction DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 01 octobre 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires
Budget des services MJPM : la circulaire Budgétaire pour l'exercice 2020
Écrit par
Cabinet T.R. AVOCAT
- dernière mise à jour le 31 décembre 2020
Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire
Congrès des notaires : quelles propositions ont été adoptées ?
Écrit par
Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL
- dernière mise à jour le 07 décembre 2020
Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins
Etude menée par l'Interfédération sur les gains socio-économiques apportés par la protection juridique des majeurs
Écrit par
Caroline Nouvian
- dernière mise à jour le 13 octobre 2020
Droit de vote du majeur bénéficiant d'une mesure de tutelle
2020 : Restitué des interventions du Colloque de l'Affect "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable"
Aides et soutiens aux Tuteurs Familiaux
SCP Libert-Hara-Sejournant
Écrit par - dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Inventaire des biens du majeur protégé : mode d'emploi
Écrit par
Michèle DELESSE, Avocate à Paris
- dernière mise à jour le 16 novembre 2020
Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ?
Caroline Nouvian
Le difficile déploiement de la mesure d’accompagnement social personnalisé
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance
2020/06/24 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-15781 – Rupture du lien familial – Décision du juge des tutelles
Chômage - Allocation de solidarité spécifique (ASS)
2020/07/09 - Arrêté du 09 juillet 2020 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence MJPM en raison de la crise sanitaire covid-19
Lancement de la Première Etude d'Impact Socio-Economique sur la PJM
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