Archives
Publié le
03/10/2012 - La Chambre Nationale des MJPM conteste la suspension des paiements ordonnée par la DGCS
03 octobre 2012
17/09/2012 - Livre blanc sur la protection des majeurs
17 septembre 2012
03/07/2012 - Recommandations de l'ANESM pour la participation des personnes protégées
01 juillet 2012
14/06/2012 - Colloque "Protection juridique des majeurs : état des lieux cinq ans après"
10 juin 2012
15/05/2012 - Dossier AJ Famille spécial "Majeurs protégés : une vie familiale normale ?"
31 mai 2012
2012/05/06 - Décret 2012-663 du 06 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens par les MJPM préposés hospitaliers
07 mai 2012
05/02/2012 - Grave inégalité entre majeurs protégés
05 février 2012
31/01/2012 - Audition au Sénat pour évaluer la réforme de la protection des majeurs
31 janvier 2012
25/01/2012 - Le Conseil d'Etat confirme le statut de l'indemnité exceptionnelle vis à vis du financement des mesures
25 janvier 2012
21/01/2012 - Nouveau barème de rémunération des MJPM individuels
21 janvier 2012
01/01/2012 - Meilleurs Voeux
01 janvier 2012
06/08/2011 - Nouveau barème de rémunération des MJPM individuels
06 août 2011
04/08/2011 - Nouvelles règles de rémunération des MJPM individuels, utilisation des ressources de l'avant-dernière année civile pour la contribution des majeurs protégés, et autres modifications diverses
04 août 2011
23/06/2011 - Modification des règles de calcul de la contribution des majeurs protégés
23 juin 2011
13/06/2011 - Lettre ouverte suite à l'émission "Tutelles : nos parents spoliés ?"
20 juin 2011
01/04/2011 - Annonce Maintenance
01 avril 2011
01/04/2011 - Annonce de Maintenance2
01 avril 2011
01/04/2011 - Annonce de maintenance
08 mars 2011
23/02/2011 - La cour de cassation rappelle l'obligation d'assigner également le curateur
08 mars 2011
10/02/2011 - Décisions du Conseil d'Etat
14 février 2011
Page 26 sur 28
Début
Précédent
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Suivant
Fin