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31/01/2012 - Audition au Sénat pour évaluer la réforme de la protection des majeurs

Le 31 janvier 2012, la commission des finances du Sénat a invité la Cour des Comptes à présenter les résultats de l’enquête sur la réforme de la protection juridique des majeurs. L'enquête de la Cour des Comptes a été sollicitée par le Sénat dans le cadre du processus d'évaluation de la loi du 5 mars 2007.

Cette audience très intéressante a non seulement fait l'objet d'un compte-rendu écrit, mais elle a également été filmée.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu ou visionner les vidéo : consulter le dossier "Réforme des tutelles : évaluation par la Cour des Comptes et les commission des lois".


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