Guide
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Guide du lanceur d'alerte

Ce guide pratique s’adresse à ceux qui lancent une alerte ou souhaiteraient le faire pour les aider à se repérer et connaître leurs droits et obligations. Il explique comment le Défenseur des droits peut les aider et donne des conseils pratiques pour pouvoir lancer son alerte dans le respect des textes et bénéficier ainsi des protections. Ces modalités s’appliquent également aux professionnels des ESSMS à l’origine du signalement d’un acte de maltraitance (article L. 313-24 du CASF).

 

Auteur : DEFENSEUR DES DROITS
Éditeur : Défenseur des droits
Publié en : Mars 2023
Nombre de pages : 51