Rapport
Rapport

La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

La Défenseure des droits a rédigé ce rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH), rapport remis au Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies qui a examiné la situation française les 18, 20 et 23 août 2021. Le Défenseur des droits, dans ce rapport, fait connaître ses constats et formule des recommandations pour une mise en oeuvre effective des droits reconnus par la Convention.

Auteur : DEFENSEUR DES DROITS
Éditeur : Défenseur des droits
Publié en : Juillet 2020
Nombre de pages : 109