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Les tutelles - La protection juridique des majeurs - 4e édition

Cet ouvrage présente les différents régimes de protection afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les différents acteurs judiciaires et tutélaires. Cette quatrième édition intègre les nombreux changements fonctionnels et procéduraux auxquels les magistrats, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux doivent s'adapter à l'issue de cette nouvelle réforme : la mise en place d'une procédure unique devant le juge du contentieux de la protection, en vue de prononcer une mesure de protection judiciaire ou d'habilitation familiale ; l'élargissement de la mesure d'habilitation familiale aux hypothèses d'assistance ou encore le renforcement de l'obligation d'inventaire et l'instauration de nouveaux modes de contrôle pour la vérification et l'approbation des comptes de gestion.
Enrichie, cette réédition apporte des réponses aux questions telles que  la place de la famille dans une mesure de protection juridique ou comment saisir le procureur de la République d'une demande de placement sous protection ainsi que le rôle du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République.

Introduction.
Partie 1 - Les dispositions générales.
Partie 2 - Les mesures de protection juridique.
Partie 3 - L'accompagnement en matière sociale et budgétaire.
Partie 4 - Le statut des mandataires judiciaires à la protection des personnes.
Partie 5 - Le financement des mesures de protection.
Annexes.

Auteur : MOLIN Olivier
Éditeur : Berger-Levrault
Publié en : Mars 2020
Nombre de pages : 350