MISE SOUS TUTELLE – ET LES ENFANTS DANS TOUT ÇA ?

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il y a 4 mois 1 semaine #20349 par PIERO
Mon père a été placé sous tutelle sans que les enfants en soient informés. Est-ce légal ?Quelques mois avant son décès, alors qu’il était en Ehpad, la tutelle a vendu sa voiture, tous ses meubles et tableaux. Je sais que sa voiture a été vendu 3 fois en dessous du prix. Pour le reste, je n’en sais rien car aucune somme ne figure sur ses comptes. Est-ce légal ? Ont-ils le pouvoir de faire cela ? Et s’il n’était pas mort ? Il était donc condamné à ne plus jamais rentré chez lui.A son décès, la tutelle a remis les derniers relevés de comptes et copies de quelques courriers administratifs à un notaire qu’elle a elle-même choisi. Est-ce légal ?Ce notaire, qui n’a pas été désigné par la chambre départementale, qui n’était pas non plus le notaire de mon père, et encore moins le mien et pour cause car je n’ai pas été averti de son décès, ne prend pas la peine de faire les quelques recherches qui lui aurait permis de me retrouver aisément (extrait d’acte de naissance). Au lieu de cela, il fait directement appel à des généalogistes…Bref, depuis plus d’un an et comme l’Article 514 m’y autorise, je demande à la société de tutelle une copie de tous les comptes ainsi que les inventaires mais en vain. La tutelle refuse de me les donner. Que puis-je faire ? Je les ai menacé de porter plainte mais cela ne semble guère les effrayer. D’ailleurs, je n’ai pas forcément les moyens d’engager une telle procédure.Je vous remercie d’avance pour vos conseils.

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il y a 4 mois 1 semaine #20350 par muselée
Réponse de muselée sur le sujet MISE SOUS TUTELLE – ET LES ENFANTS DANS TOUT ÇA ?
Bonjour Piero, je ne peux pas vous conseiller grand chose car moi aussi je pâtis encore des méthodes de voyou de certaine association de tutelles. Déjà écrivez au juge des tutelles. Demandez aussi à votre propre notaire de réclamer les papiers de votre père. Vous pouvez essayez quand-même de déposer plainte pour vols de documents auprès de la police. Si le juge des tutelles ne fait rien, portez plainte auprès du doyen du Tribunal de Justice. Bon courage et surtout battez vous !!!

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il y a 4 mois 4 jours #20361 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet MISE SOUS TUTELLE – ET LES ENFANTS DANS TOUT ÇA ?
Bonjour
il y a plusieurs question
- placer quelqu'un sous mesure de protection sans informer les enfants : oui c'est possible mais normalement, vous avez du recevoir un questionnaire de la part du greffe pour vous demander de vous positionner pour prendre cette tutelle, mais encore faut il que le juge connaisse votre existence et vos coordonnées
- les biens ont été vendus peut être pour payer la maison de retraite
- la tutelle avait elle connaissance de votre existence et de vos coordonnées avant la mort de votre père ? et pour vendre les biens, il lui a fallu l' accord du juge
- au décès la tutelle doit vous adresser les comptes de gestion des dernières années mais de quand date la tutelle ? et pour choisir le notaire de votre père, il faut que la tutelle le connaisse , votre père était il en capacité de le nommer ?

à vous lire vous n'étiez pas très présent pour votre père sinon vous auriez contacté la tutelle dès le début et vous lui auriez donné toutes les informations nécessaires

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il y a 4 mois 4 jours #20363 par PIERO
Parfois les enfants ne sont pas très présents car les parents ont été absolument absents. Donc merci de ne pas juger hâtivement.

Oui, le juge et la tutelle connaissaient notre existence. Il eu fallu qu'ils demandent à mon père mon numéro de téléphone ou au pire la ville dans laquelle j'habite.

Les biens ont été vendus peut être pour payer la maison de retraite : Non, il avait suffisamment d'argent.

Et pour choisir le notaire de votre père, il faut que la tutelle le connaisse : Vous avez mal lu. La tutelle a choisi elle-même le notaire en dépit de l'article 1215 du Code de Procédure Civile. Ce notaire est dans le même immeuble que la tutelle.

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il y a 4 mois 4 jours #20364 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet MISE SOUS TUTELLE – ET LES ENFANTS DANS TOUT ÇA ?
je ne juge pas, je ne peux répondre que pas hypothèses car je ne connais pas votre situation
peut être que c'est votre père qui n'a pas souhaité que vous soyez informés ?
la mesure de protection est là pour la personne concernée, pas pour son entourage,

peut être que la tutelle et/ou le juge n'ont fait que répondre aux souhaits de votre père puisque vous laissez entendre qu'il n'y avait pas beaucoup de liens ?

peut être que vous n'avez pas toutes les informations nécessaires en main pour juger de ce qui a été fait ou pas fait avant son décès puisque vous n'étiez pas très proches ? les actions du tuteur sont contrôlés par le juge des tutelles, c'est un professionnel assermenté, si vous pensez qu'il a commis des négligences ou des actes malveillants, à l'égard de votre père, il faudra en apporter la preuve, de plus votre père étant décédé, ce sera sans doute classé un non lieu ou sans suite

ce n'est pas jugement, c'est un constat

on ne peut revenir en arrière, que souhaitez vous à ce jour ?

si vous pensez que vous êtes lésé, vous pouvez prendre un avocat mais il faudra en apporter la preuve également

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