diligences

Bonjour,
tutrice depuis quelques jours de ma mère, le juge me demande de lui adresser un "compte-rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection à la personne"...or, je ne sais ce que c'est !
J'ai cru comprendre, à force de naviguer sur le net, que c'est une sorte de liste de mes actions d'aide à ma mère mais je ne sais comment cela doit être formulé ni ce que cela englobe.
Quelqu'un peut-il m'aider ?!

Un grand merci... en espérant trouver un expert parmi vous,

Cathyneh-qui-ne-désespère-pas !

Personne ne peut répondre à cette question ?
J'ai peine à y croire...

Je relance ma demande pourtant.
Je m'apprête à faire une liste tant bien que mal mais j'aimerais bien que ceux qui ont déjà fait ça me donne un coup de pouce !



Merci à vous !

le plus simplement possible à savoir :

la publicité de la mesure à tous les organismes de votre mère
L'inventaire de ses biens mobilier et immobilier
le solde des compte au début de la mesure

donner moi vote mail je vous ferais parvenir un document qui reprend tout les éléments
Cordialement

Merci beaucoup de votre réponse.
Je veux bien vous donner mon mail mais ne pouvez-vous envoyer votre document ici ? Il pourrait servir à beaucoup d'autres personnes j'imagine.
J'attends votre réponse avec impatience et vous donnerai mon mail sinon !

A bientôt

Voici mon adresse : cathy.tricoche@wanadoo.fr

Encore merci de prendre du temps pour me répondre.
Très bonne fin de semaine à vous

Bonjour,

Il ne s'agit pas du tout de cela, ce n'est pas un inventaire, il est question de dire ce que vous avez fait en matiére de protection de la personne (confer la sous section)
- choix du logement
- actes medicaux

Au final, cette explication ne recouvre qu'un champ trés precis et il y aura que peu à dire au juge des tutelles


Article 463 du Code civil "A l'ouverture de la mesure ou, à défaut, ultérieurement, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué décide des conditions dans lesquelles le curateur ou le tuteur chargé d'une mission de protection de la personne rend compte des diligences qu'il accomplit à ce titre."

Cordialement