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demande d'agrément et projet de notice d'informati

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il y a 9 ans 7 mois #15680 par nuances
demande d'agrément et projet de notice d'informati a été créé par nuances
Bonjour,
Je suis entrain de faire une demande d'agrémen et je dois fournir une notice d'information conformément à l'article annexe4-2 du CASF. Pourriez vous m'aider svp pour la compéléter ?
Merci par avance :)

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il y a 9 ans 7 mois #15681 par nuances
Réponse de nuances sur le sujet Re: demande d'agrément et projet de notice d'informati
Si quelqu'un peut m'aider pour m'envoyer un modéle du peojet noice d'information mon adresse est
bekkjam@gmail.com
Merci à vous .

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il y a 9 ans 7 mois #15684 par Agnes45
Réponse de Agnes45 sur le sujet Re: demande d'agrément et projet de notice d'informati
Bonjour,


Donnez moi votre adresse mail, et je vous envoie le mien.

Cdt

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il y a 9 ans 7 mois #15685 par Agnes45
Réponse de Agnes45 sur le sujet Re: demande d'agrément et projet de notice d'informati
Bon je viens de te l'expédier.

Bon courage.

Agnès
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il y a 9 ans 7 mois #15689 par RichardLAURENT
Réponse de RichardLAURENT sur le sujet Re: demande d'agrément et projet de notice d'informati
Bonjour,
Votre demande d'agrément fait-elle suite à un appel à candidature du représentant de l'état, en l'espèce le préfet de votre département ?
Merci de votre précision.
Richard.

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il y a 9 ans 7 mois #15690 par nuances
Réponse de nuances sur le sujet Re: demande d'agrément et projet de notice d'informati
Bonsoir
Non tant que les decrets d'application sont en cours de reflexion , les demandes d'agrément sont régies par l'ancienne procédure .
Bonne soirée

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