Inventaire

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il y a 3 ans 5 mois #16478 par nicky084
Inventaire a été créé par nicky084
Bonsoir,

Le jugement de tutelle concernant ma belle-mère a été rendu le 8 septembre dernier. Mon mari a trois mois pour effectuer l'inventaire mobilier et immobilier donc jusqu'au 8 décembre alors qu'il vient de recevoir ce document la semaine dernière.

En ce qui concerne l'inventaire des meubles, ces derniers n'ont pas de valeur. ils entrent donc dans la rubrique "objets meublants ordinaires". Il sera donc fait en présence du tuteur et de deux témoins. Mais comment doit il être rédigé ? sur papier libre ? N'y a t-il pas un modèle qui pourrait servir d'exemple ? Faut il détailler chaque meuble ou bien simplement le citer ? armoire, table, chaises etc ...
Doit on également faire l'inventaire du linge ?

Merci de nous éclairer sur "comment réaliser cet inventaire ?"

Cordialement

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il y a 3 ans 4 mois #16488 par officemjpm
Réponse de officemjpm sur le sujet Re: Inventaire
Bonsoir,

Toute la difficulté est souvent de connaître la valeur des choses, êtes vous certain qu'il n'y en a aucune ?
Le premier conseil est de faire appel à un professionnel qui constatera officiellement la valeur des biens (et/ou leur absence de valeur) et vous mettra à l'abri de toute polémique.
Si vraiment vous pensez qu'ils n'ont pas de valeur au sens de l'article 1253 du code de procédure civile "une estimation des biens mobiliers ayant une valeur de réalisation supérieure à 1 500 euro" indiquez juste "meubles meublants sans valeur" et faites des photos. Vous engagez votre responsabilité ainsi que celle des deux témoins et vous assumez.
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il y a 3 ans 4 mois #16501 par nicky084
Réponse de nicky084 sur le sujet Re: Inventaire
Bonsoir,

Je ne pense pas qu'il puisse y avoir de polémique puisque mon mari est seul, son frère étant décédé.

Prendre un huissier ou un notaire pour faire l'inventaire pèserait lourd sur son budget. Ma belle-mère a une retraite d'agriculteur, autant dire qu'elle n'est pas bien élevée. C'est là, sa seule ressource.

Je pense que mon mari fera de son mieux pour cet inventaire et que le juge l'approuvera.
Une question cependant : Mon mari souhaiterait récupérer quelques meubles : un divan, une table, quelques chaises. doit il le demander au Juge des Tutelles par courrier séparé ou peut-il indiquer son souhait dans l'inventaire ?

Cordialement

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il y a 3 ans 4 mois #16515 par nicky084
Réponse de nicky084 sur le sujet Re: Inventaire
Bonjour,

Sur le formulaire a adressé au Juge des Tutelles concernant l'inventaire, il n'est pas prévu d'emplacement pour la signature des deux témoins.

Nous pensons alors que cet inventaire doit se faire sur papier libre car pas de place sur le formulaire.

Doit on faire signer ce papier libre par les deux témoins ou les rajouter à la fin du formulaire, car à mon avis, les comptes qu'il faut décliner en dernières pages ne les regardent pas .

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

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il y a 3 ans 4 mois #16516 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: Inventaire
Bonsoir,
Signature de l'inventaire des meubles meublants sur papier libre par deux témoins .
L'inventaire des comptes et placements ... signé par le majeur dans la mesure du possible.
A défaut par deux témoins.

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il y a 3 ans 4 mois #16518 par nicky084
Réponse de nicky084 sur le sujet Re: Inventaire
Bonsoir,

Puis-je moi-même, en tant que belle-fille, être témoin ?

Cdlt

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