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signature carte d'identité

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il y a 13 ans 11 mois #7080 par cottin40
signature carte d'identité a été créé par cottin40
Bonjour,

Lors d'une création ou renouvellement d'une carte d'identité pour une personne sous tutelle, comment ça se passe en cas d'impossibilité de signer?
Le tuteur peut-il signer ou existe t-il une autre procéduere?

Merci d'avance pour vos réponses

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il y a 13 ans 11 mois #7081 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: signature carte d'identité
Le tuteur écrit de sa main le nom du MP.

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il y a 13 ans 11 mois #7082 par cottin40
Réponse de cottin40 sur le sujet Re: signature carte d'identité
Merci pour cette prompte réponse

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il y a 13 ans 11 mois #7086 par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re: signature carte d'identité
bonjour,

la réponse de mon département: la personne sous tutelle ne pouvant pas signer ou n'ayant pas de signature peut faire un croix ou un trait horizontal.

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il y a 13 ans 11 mois #7106 par cottin40
Réponse de cottin40 sur le sujet Re: signature carte d'identité
Merci pour ce complément d'information

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il y a 13 ans 10 mois #7126 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: signature carte d'identité
Bonjour,

dernièrement nous avons voulu faire prendre en photo un MP afin de lui faire faire une CI. le photographe n'a pas fait les photos car le MP reste la bouche ouverte, impossible de changer cela. Le photographe nous dit que la Préfecture refusera de faire la CI car les critères mentionnent "bouche fermée"
Qu'en pensez-vous ? merci

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