2010/07/05 - Circulaire n° DGCS/2A/2010/244 du 05 juillet 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales

Circulaire n° DGCS/2A/2010/244 du 5 juillet 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-09/ste_20100009_0100_0055.pdf