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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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APA à domicile ou accompagnement à domicile (Formulaire de demande au 1er octobre 2023)
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ASPA - Demande auprès de la CNAV
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Carte Vitale - Perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur
Casier judiciaire - Demande d'extrait (bulletin n° 3)
Chômage - Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Délégué aux prestations sociales - Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité
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EHPAD - Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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MDPH - Certficat médical à joindre à une demande à la MDPH
MDPH - Demande
Publicité foncière - Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété) enregistrés après le 1er janvier 1956
Publicité foncière - Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété) enregistrés avant le 1er janvier 1956
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